Les élections communales
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La transition vers la République.

Les élections communales

Filip Reyntjens, Pouvoir et Droit au Rwanda. Droit public et Evolution Politique, 1916-1973 (Tervuren, Koninklijk Museum voor Midden Afrika, 1985: pp.275-288)

Table des matières

Prof. Dr. Filip Reyntjens (Photo ARIB, asbl)

Par O.R.U. No. 211/51 du 6 février 1960 [1], certaines dispositions du décret intérimaire furent rendues applicables au Rwanda. Suite à la jacquerie de novembre 1959, et notamment à la disparition d'un grand nombre d'autorités indigènes, le Conseil supérieur du pays et sa députation permanente ne pouvaient subsister. Il fallait dès lors créer un Conseil spécial provisoire dont les membres furent désignés par O.R.U No 221/52 du 6 février également [2]. Le Conseil spécial comprenait deux membres des quatre principaux partis politiques . Siégeaient pour l'Aprosoma Nzeyimana et Ndayambaje, pour le Parmehutu Makuza et Mbonyumutwa, pour le RADER Ndazaro et Rwigemera, et pour l'UNAR Karema et Ncogozabahizi. François Ruzibiza, frère de Kigeri V, fut nommé conseiller spécial du mwami. A la réception du projet d'ordonnance instituant le Conseil, le mwami avait, par lettre du 11 janvier 1960, réagi vigoureusement en attaquant non seulement ce projet mais également le décret intérimaire. Il précisa quelles étaient, à son avis, les démarches à entreprendre: la direction d'un gouvernement dirigé par lui qui remplacerait toutes les structures centrales du pays. Il reprendrait le pouvoir exceptionnel accordé au résident spécial et aurait la compétence d'introduire toutes les réformes économiques, sociales et administratives jugées nécessaires. L'autorité de tutelle ne conserverait qu'un "droit de veto" dont l'étendue serait à préciser, mais avec possibilité de recours au ministre des colonies. [3]. Si l'on doit constater que ces propositions du mwami manquaient de réalisme dans les circonstances du moment, il faut remarquer également qu'il est difficile de trouver une base légale pour l'instauration du Conseil spécial provisoire, qui ne pouvait s'appuyer sur le décret intérimaire et qui était inspiré par des motifs d'opportunité politique. Lorsque le Conseil fut installé à Kigali, le mwami refusa d'assister à la cérémonie, ce que le gouverneur Harroy ne manqua de faire remarquer dans son discours d'installation [4]. L'institution du Conseil spécial provisoire donna aux leaders hutu leur première occasion d'expérience dans la gestion des affaires de l'Etat. Tout aussi important aurait pu être la possibilité aux deux camps opposés de négocier le problème et au mwami de l'arbitrer, mais cette occasion de compromis fut perdue.

 Les leaders du Parmehutu

Les leaders du Parmehutu, vainqueur des élections communales.
De gauche à droite:M.V. Kayuku, G. Kayibanda, D. Mbonyumutwa, B. Bicamumpaka
Source: http://www.opjdr.org/photo_gallery.htm

Les élections communales prévues pour la fin de juin 1960, furent organisées par l'O.R.U. No 221/73 du 10 mars 1960 [5], modifiée par l'O.R.U 221/134 du 3 juin 1960 [6]. Mais avant le déroulement de ces élections cruciales intervinrent plusieurs faits qui favorisèrent objectivement le Parmehutu.

Le 23 mars 1960, les quatre partis s'étaient mis d'accord au sein du Conseil spécial pour soumettre au mwami des "mesures proposées au mwami Kigeri V par le Conseil spécial provisoire du Rwanda pour contribuer à la pacification du pays " [7] . Il s'agissait essentiellement des propositions qui feraient du mwami un monarque constitutionnel et qui supprimeraient certains symboles du régime traditionnel. Il fut proposé notamment d'instituer un cabinet du mwami, composé d'un représentant par parti nommé par le mwami; le mwami résiderait à Kigali, et tous ses actes seraient approuvés au préalable par le Conseil; les abiru et le Kalinga seraient supprimés. Par sa lettre du 23 avril 1960 [8], le mwami rejeta chacun des sept points proposés [9]

Ce fut la rupture. En réponse à ce refus, L'Aprosoma, le RADER et le Parmehutu décidèrent de se constituer en front commun et ils adressèrent le télégramme suivant au roi Baudoin ainsi qu'au ministre du Congo belge et du Ruanda-Urundi en date du 30 avril 1960 [10]:

Mwami refuse collaboration avec son peuple ruandais. Déclarons rupture avec Kigeri. Exigeons nomination chef intérimaire. Refusons Table Ronde. Réclamons décision du ministre.

Ce langage eût été inimaginable cinq ans plus tôt.

Lors de son congrès tenu à Gitarama le 8 mai 1960, le Parmehutu décida un changement de nom plein de signification. Il devint Mouvement démocratique républicain, extériorisant ainsi sa rupture avec la monarchie. Le terme "Parmehutu", bien connu de la population, resta cependant partie de la dénomination du parti qui devint le M.D.R.- Parmehutu.

Par un communiqué [11 du 20 mai 1960 émanant de l'UNAR extérieure [12] et signé par le secrétaire général Michel Rwangasana, l'UNAR se met à son tour hors-jeu. Après une attaque virulente contre la Belgique, le comité directeur du partie ordonne à tous ses membres de se retirer du Conseil spécial et de ne pas participer aux "élections confidentielles (sic) et antidémocratiques"prévues pour le 27 juin 1960. Il invite les partis "démocratiques et nationalistes" à refuser catégoriquement ce chaos politique et à intensifier la lutte pour l'indépendance nationale. Enfin, il déclare exclu du parti au 1er juin 1960 tout membre qui participerait aux travaux du Conseil spécial et aux élections communales.

En même temps l'UNAR entreprit des démarches auprès de l'ONU pour empêcher la tenue des élections. En dépit de cette action, cependant, le Conseil de tutelle ne put forcer le gouvernement belge à surseoir à l'organisation des élections communales. Le représentant belge au Conseil assura celui-ci que le scrutin était simplement administratif et non politique. Il prétendit que son seul but était la désignation de bourgmestres et de conseillers communaux [13]. Ce n'était là clairement qu'une partie de la vérité, ce se trouva d'ailleurs confirmé dans une déclaration émanant du gouvernement, indiquant comme but de l'exercice:

-établir dans le pays une régime communal, condition première de la démocratisation des institutions;

-permettre au peuple de choisir librement ses représentants;

-donner l'occasion à tous les partis de prouver leur force réelle. [14]

Inutile de dire que, surtout dans la situation du Rwanda à l'époque, ce sont des buts hautement politiques.

L'UNAR intérieure accepta les directives de boycott [15]. C'est seulement après les élections communales que l'envergure du suicide politique de l'UNAR deviendra clair [16] , mais déjà il permettait aux autres partis de prendre des décisions en son absence. L'attitude du parti mettait, en outre, les autorités traditionnelles tutsi, pour autant qu'il en subsistât, dans l'embarras. Bien qu' administrativement obligées à collaborer aux préparatifs des élections, on pouvait difficilement attendre une attitude positive de leur part. C'est ainsi qu'un document émanant de l'Administration indique qu'en commune Bunge, en territoire d'Astrida, un sous-chef tutsi avait omis intentionnellement d'inscrire au rôle de nombreux administrés hutu dont il retint le livret d'identité [17]. A Muse, dans le même territoire, un autre sous-chef refusa de remettre le rôle des électeurs qu'il détenait chez lui [18]

L'UNAR fut exaspérée, à juste titre semble-t-il, par les efforts de l'Administration de mettre en évidence les mérites de la démocratie de façon telle que cette campagne devait la discréditer. [19]. Le résident spécial ne s'en cachait d'ailleurs pas:

Nous sommes dans un pays qui se forme à la politique. Quel est notre but? C'est de continuer la politisation du Ruanda (...). Nous voulons que les élections se fassent et que tout le monde au Ruanda en soit conscient. Il faut que cela se fasse pour chaque individu, en toute liberté et en toute connaissance de cause; la conséquence est une action en faveur des Hutu qui vivent dans l'ignorance et sous une influence d'oppression. [20]

Dans un communiqué No 7, le colonel Logiest mit la population en garde contre les agissements de l'UNAR. Il déclara notamment:

Il y a parmi les autorités les plus importantes du Ruanda [21], des menteurs qui lancent (des) bruits pour tromper la population. Mais cela est faux évidemment, et ceux qui discutent cela sont des membres d'un parti qui emploient des moyens malhonnêtes pour faire triompher leur parti. Ce sont des gens qui (...) emploient la terreur, l'intimidation et le mensonge pour l'emporter.[22]

Il continua par citer nommément le Parmehutu, qui "demande une démocratie véritable, l'union réelle de tous les habitants du Ruanda et l'abolition de la domination d'une seule race". Et J.P. Harroy, résident général, qui avait d'abord été réticent ou du moins prudent, de déclarer qu'il avait reçu ordre "de mettre fin à la structure féodale, de la remplacer par d'autres structures (démocratiques)" [23]

Bien qu'organisée de manière efficace, l'UNAR ne pouvait espérer faire mieux que cette propagande officielle de la résidence et des agents territoriaux. Lorsque, le 6 juillet 1960, le résident spécial décida - en vertu d'un régime d'exception qui ne prit fin qu'en novembre - d'interdire toute réunion politique , l'information officielle devint la seule forme de propagande admise. L'UNAR qui prêchait le boycott des élections, ne pouvait dès lors plus se faire entendre [24]. Gravel donne une illustration concrète de l'incidence du boycott de l'UNAR [25]. La commune de Remera devait élire onze conseillers. Près de 180 candidats briguaient ces mandats. Quelques semaines avant les élections, qui devaient se tenir le 23 juillet 1960 en territoire de Kibungo, l'appel de l'UNAR à l'abstentionnisme fut annoncé. En apprenant la nouvelle, le Parmehutu, qui ne s'était même pas donné la peine de présenter ses candidats dans une région tellement conservatrice, entrait dans le jeu par la désignation comme candidat de quiconque désirait se présenter. Lors des élections, 215 personnes seulement sur 1939 électeurs possibles votèrent à Remera. Deux candidats ayant obtenu le nombre élevé de voix déclinèrent le poste de bourgmestre qui leur était offert et ils refusèrent même de siéger comme conseillers. L'ancien chef de chefferie en fit de même. C'est alors que le poste de bourgmestre fut offert à Ijeri [26], un jeune opportuniste inconnu dans la commune. Il avait été membre de l'UNAR jusqu'à l'annonce du boycott, se présenta ensuite comme indépendant (comme "Mututsi, du clan des Abanyiginya") pour devenir agressivement pro-Parmehutu après les élections. Cette histoire n'est évidemment pas représentative de toutes les communes du Ruanda, mais elle illustre bien l'étendue du suicide politique de l'UNAR dans les régions où ce parti aurait pu l'emporter facilement [27]

L'UNAR ne fut évidemment pas qu'une victime. Le parti exerça parfois une terreur efficace et lança une campagne de faux bruits qui disaient notamment que: l'annulation des élections avait été obtenue par le mwami et qu'il était dès lors inutile de voter; les votants seraient marqués au front d'un fer rouge les indiquant comme ennemis de la royauté; pendant l'absence des électeurs se rendant aux urnes, les femmes et les enfants seraient assassinés, les huttes brûlées et les femmes violées par les soldats. Pendant les opérations, des piquets armés de l'UNAR stationnaient sur les routes conduisant aux bureaux de vote pour essayer de faire rebrousser chemin aux électeurs.[28]

Conformément aux recommandations de la mission de visite de l'ONU, la Belgique accepta d'organiser, avant les élections communales, un colloque réunissant les représentants des partis politiques et du mwami à Bruxelles du 30 mai au 7 juin 1960. Suite à la constitution du front commun (RADER, Parmehutu, Aprosoma) et de l'absence de l'UNAR, le colloque ne parvint finalement pas à réunir les représentants des partis , mais bien leConseil spécial provisoire en tant qu'institution. L'absence de l'UNAR fut une autre erreur: une nouvelle étape dans l'évolution politique se joua sans elle à un moment crucial. C'est ainsi par exemple qu'il fut décidé que l'Administration une campagne d'information sur le Kalinga et les abiru, que les pouvoirs du Conseil seraient étendus et que le fait d'inciter la population à l'abstention électorale fut érigé en infraction [29]. Tout ceci était contraire aux intérêts de l'UNAR et du mwami, tous deux absents. L'UNAR de l'extérieur est incontestablement responsable de l'impossibilité de rapprochement entre la puissance tutélaire et le groupe tutsi de l'intérieur, gravitant autour du mwami. L'emprise de l'UNAR en exil sur celle de l'intérieur est une erreur historique qui a empêché la recherche d'une transition paisible qui aurait peut être pu sauver la monarchie et éviter beaucoup de souffrances aux Tutsi restés dans le pays.

Un dernier fait important avant les élections fut le passage de la mission de visite de l'ONU en mars 1960. La résidence avait interdit les rassemblements dans les postes, mais la population hutu s'était massé par millier le long de l'itinéraire de la mission. Les hutus exprimaient leurs revendications, notamment sur des pancartes disant "D'abord la liberté, l'indépendance ensuite". Ils purent ainsi se rendre compte de leur communauté d'aspirations et de leur force numérique. A la veille des élections communales, cette prise de conscience constitua un fait politique important [30]

Entre le 26 juin et le 30 juillet 1960, le Rwanda put élire 229 bourgmestres et 2896 conseillers communaux. Ce fut le premier exercice de démocratie directe organisé à grande échelle dans le pays [31] Début juillet, le RADER se retira du front commun en accusant le Parmehutu d'être un parti totalitaire républicain "causant terrorisme et intimidation partout au Rwanda" et en stigmatisant les élections comme antidémocratiques à l'avance (Télégrammes du 6 et 8 juillet 1960). Un télégramme du 19 juillet, signé par l'UNAR et le RADER, ainsi que par quelques petits satellites de l'UNAR promus "partis nationaux" pour l'occasion annonce:

Présentes élections Ruanda être antidémocratiques. Terrorisme Parmehutu avec complicité administration belge être inadmissible. Insistons remplacer milices belges par milices ONU sinon extrêmes risques guerre civile [32]

Ainsi le RADER, création de l'Administration de tutelle, en quittant le front se détourne de cette Administration. Le parti fut aussitôt récupéré par l'UNAR et la dernière chance de participation des Tutsi modérés au processus politique disparut.

A la même époque, l'Aprosoma se scinda en deux factions parce que le président- fondateur du parti, J. Gitera, se résolut à quelques jours des élections à opérer le premier d'un nombre considérable de changements de nom de son parti. L'Aprosoma s'appellerait désormais UHURU (Union des Hutu du Ruanda-Urundi; mais également "Indépendance", traduit en swahili par uhuru) et il s'assignait comme objectif l'indépendance immédiate. Ses principaux collaborateurs (Munyangaju et Gasingwa) ne le suivaient pas et gardaient l'appellation Aprosoma parce qu'à cinq jours des élections ce changement ne pouvait que désorienter les électeurs [33]. Depuis lors, il y avait un "Aprosoma-Gitera" et un "Aprosoma-Gasingwa".

L'UNAR ayant appelé au boycott, il est important de regarder d'abord l'abstentionnisme lors des élections. Les inscriptions au rôle électoral s'élevèrent à 103 % du nombre des contribuables: 482.740 inscrits pour 468.629 contribuables. Ces chiffres contredisent l'assertion de R. Lemarchand qu'un grand nombre d'électeurs ne voulut pas s'inscrire, ce qui aurait augmenté le niveau réel d'abstentions [34]. Dans 14 communes seulement le nombre des électeurs inscrits fut inférieur à 80 % du nombre des contribuables. Ces communes se situent dans des régions qui étaient influencées par des traditionalistes ou qui était restées à l'écart des contacts avec la culture occidentale [35]. Au total, 105. 172 électeurs inscrits au rôle se sont abstenus de voter, soit 21.8 % . Mais la distribution géographique du phénomène de l'abstentionnisme fut remarquable. Dans une grande zone comprenant 158 communes et 68 % du corps électoral l'abstentionnisme de fut que de 2,5 %. Dans deux zones ( grosso modo comprenant Kibungo, le Bugesera, la région de Nyanza et une partie d'Astrida d'une part, et une bande étroite le long du lac Kivu d'autre part comprenant 71 communes et 31,5 % corps électoral 57,7 % des électeurs, en moyennes, se sont abstenus de voter [36]. D'Hertefelt formule une hypothèse pour expliquer la différentiation entre ces deux parties du pays: La participation aux élections communales a, selon lui, diminué dans la mesure où les attitudes et conceptions politiques traditionnelles ou la pression sociale diffuse du type ancien étaient susceptibles de faciliter la campagne des traditionalistes. Cette possibilité peut être évaluée à l'aide de variables sociales telles que la densité de la population tutsi, l'ancienneté de l'hégémonie que l'ethnie dominante y a exercée, la présence de la cour royale à Nyanza et le caractère pastorale d'une région. [37]. C'est grosso modo la même aire où, contrairement à la tendance générale, les Tutsi enregistrèrent des gains dans les collèges électoraux de sous-chefferie en 1956 (...).

Cette participation de 78,2 % pouvait être considérée comme un succès, d'autant plus qu'elle n'était pas obligatoire. A titre de comparaison, en 1956 la participation électorale atteignit de 58 à 77 % au Nigéria de l'Ouest et 47% au Nigéria de l'Est. Elle fut de 58% en Sierra Léone en 1957, de 58% au Sénégal lors des élections municipales de 1956 et de 86 en Ouganda en 1958 [38]

Le grand gagnant des élections fut le Parmehutu, comme l'indiquent les résultas à l'échelon national:

Résultats élections communales- 1960



Pourcentages des voies nombre de sièges conseillers communaux
Parmehutu 70,4 2201
Aprosoma 7,4 233
RADER 6,6 209
Cartel Parmehutu-Aprosoma 6,0 189
UNAR 1,7 56
Autres 7,9 237

L'Aprosoma et le Parmehutu ensemble obtinrent la majorité absolue dans 211 communes, le RADER dans 6 et l'UNAR dans une; mais il faut sans doute considérer une bonne partie des 21,8% d'abstentions comme des voies pour l'UNAR.

Il y aurait eu un certain nombre d'irrégularités dues notamment au fait que les officiels des bureaux étaient souvent désignés par les autorités intérimaires, qui étaient des politiciens hutu généralement membres du Parmehutu [39].

Il est à peine nécessaire de souligner l'importance politique de cette prise de contrôle par le Parmehutu de la quasi-totalité des communes du pays. Le pouvoir tutsi étant déjà mis en veilleuse au niveau national, les élections communales permirent en fait aux Hutu d'accaparer la totalité du pouvoir politique et administratif indigène à un niveau crucial, celui du contact journalier avec les populations et avec en mains des moyens de pression et de contrôle considérables. Certains bourgmestres ont sans doute bien géré leur commune, mais d'autres ont abusé dramatiquement de leurs fonctions. On peut citer l'exemple d'Ijeri dont il a été question. Ijeri, qui se considérait comme le nouveau "chef", voulait explorer les limites de sa puissance. Au début, il ne commettait que de petits abus, mais il devint de plus en plus hardi: arrestations, chasse aux Tutsi, obligation d'acheter des cartes de membre du Parmehutu...Ensuite il s'attaquait à certains droits coutumiers, sans que les habitants osassent porter plainte. Au contraire, ils commençaient à lui apporter des cadeaux pour l'apaiser. Se sentant de plus en plus "chef", il révoqua d'abord les Tutsi au service de l'administration communale avant d'entamer une véritable opération de terreur envers tous les Tutsis indistinctement. Ils furent arrêtés et leurs maisons furent brûlées et pillées. Ce ne fut que lorsqu'il voulut commencer à "exécuter" des gens que l'Administration territoriale intervint. Ijeri fut arrêté et inculpé de meurtre et d'incitation à la violence [40].

L'aventure d'Ijeri illustre à merveille les possibilités créées par la désintégration de l'ancien régime. Ce fut un moment rêvé pour des aventuriers politiques: soutenus par l'Administration et tolérés par la population, ils pouvaient rechercher les limites de l'arbitraire et imiter - mais sans base réelle de pouvoir - les anciens maîtres tutsi. Ijeri n'a pas su "jusqu'où pouvoir aller trop loin" mais d'autres ont dû le savoir. Ceci a permis au Parmehutu de s'installer solidement aux niveaux de base, parfois par la terreur, souvent par l'adhésion réelle des populations concernées.

Globalement, les élections communales reflétèrent sans aucun doute les rapports de force politiques, tels qu'ils avaient évolué au Rwanda. Une commission, désignée par le département des affaires africaines suite à un désir formulé par l'ONU et composée de C. Brossel, D. Halleux et P. Schmitz, estima en conclusion de son rapport de mission que, eu égard au degré d'évolution du pays, les opérations électorales se déroulèrent avec le maximum de garanties, que la propagande de non-participation fut sans effet appréciable si l'on considère le pays dans son ensemble et que les résultats reflétèrent la volonté de la population. [41]

Après les élections, l'ordonnance législative No 211/275 du 18 octobre 1960 [42] créa un Conseil provisoire de 48 membres et un gouvernement provisoire. Ce texte abolit également le Conseil spécial provisoire. Le même jour, les membres du Conseil furent nommés par le résident après consultation des principaux partis [43].

Composition du conseil provisoire - octobre 1960

Parti Nombre de sièges % des sièges % des voix aux élections communales[44]
Parmehutu 31 64,5 70,4
RADER 9 19,0 6,6
Aprosoma 7 14,5 7,4
Aredetwa 1 2,0 0,0
UNAR 0 0,0 1,7

Par l'ordonnance législative No 221/279 du 20 octobre 1960 [45] Gr. Kayibanda fut nommé chef du gouvernement provisoire. Juridiquement c'était toujours un gouvernement du roi, même si le mwami, en quittant le pays fin juin 1960, s'était effacé.

Puisqu'ils étaient composés sur la base des résultats des élections communales, le Conseil et le gouvernement ne comprenaient aucun membre de l'UNAR. Au sein du gouvernement, chaque département avait un ministre et un secrétaire d'Etat, l'un rwandais et l'autre belge ou vice-versa [46]. Le RADER obtint deux portefeuilles.

Par deux télégrammes [47], le mwami Kigeri protesta énergiquement auprès du secrétaire général de l'ONU et du roi Baudouin contre l'installation du gouvernement provisoire "basé sur les élections communales préfabriquées par le gouvernement belge sous le terreur de l'occupation militaire...". Des administrateurs adjoints rwandais furent nommés auprès de chaque administrateur de territoire, pour exercer les attributions de ceux-ci au fur et à mesure qu'elles leur étaient attribuées [48]. Les territoires, qui deviendront de facto des préfectures en vertu de la "Constitution de Gitarama" (...), seront officiellement confirmés dans cette appellation par l'ordonnance No 2/72 du 7 mars 1961. Les administrateurs-adjoints rwandais deviendront alors des préfets, assistés dans leur tâche par les anciens administrateurs belges [49].

Afin de préparer l'autonomie interne et les élections législatives, prévues pour janvier 1961, le gouvernement belge organisa un colloque à Gisenyi du 7 au 14 décembre 1960. Ce colloque réunit du côté rwandais six représentants du gouvernement provisoire et treize délégués des partis politiques (7 Parmehutu, 2 Aprosoma, 2 RADER et 2 UNAR).

Le colloque aboutit à 22 conclusions, dont la plupart adoptées à l'unanimité. Il fut décidé notamment [50]:

  • que le futur parlement serait unicaméral et composé de 44 membres élus directement à l'échelon du territoire, chaque territoire élisant de 3 à 87 députés;

  • que le remplaçant du chef du pays absent ou empêché serait élu par l'assemblée législative;

  • que le pouvoir législatif serait exercé collectivement par le chef du pays et l'assemblée législative sous formes d'édits et que le pouvoir exécutif serait exercé par le chef du pays, dont les arrêtés n'auraient d'effets que lorsqu'ils seraient contresignés par un ministre;

  • qu'en cas d'adoption d'une motion de censure à la majorité absolue de tous les membres de l'assemblée, le gouvernement, le ministre ou le secrétaire d'Etat remis en cause remettrait sa démission au chef du pays;

  • que les votes se feraient par bulletin écrit et urne unique.

La date des élections législatives fit l'objet de divergences de vue, l'UNAR et le RADER demandant qu'elles n'aient pas lieu le 15 janvier 1961 comme prévu, mais seulement après la pacification complète du pays. Par contre, le Parmehutu, l'Aprosoma et le gouvernement provisoire appuyèrent la date du 15 janvier qu'ils considéraient même comme une date limite dans le cadre du timing d'accession à l'indépendance.

A la veille de la XVème session de l'Assemblée générale de l'ONU, les pétitionnaires du Rwanda présentèrent des plans irréconciliables à la Quatrième Commission. Le plan de l'UNAR sollicitait l'intervention directe de l'ONU pour réaliser l'unité du Ruanda-Urundi. Il proposait l'amnistie générale et inconditionnelle, la suppression des camps de réfugiés (qu'il désignait comme "camps de concentration") à Nyamata et à Kibungo, la réintégration des réfugiés dans leur milieu d'origine, l'indemnisation de leurs biens, le retrait immédiat des troupes belges, la dissolution du Conseil et du gouvernement provisoires et l'organisation d'élections démocratiques législatives et communales par l'ONU. Le plan du RADER était similaire. Celui du Parmehutu, appuyé par l'Aprosoma, réclamait la déposition du mwami Kigeri V, l'abolition immédiate et inconditionnelle de la monarchie, de Kalinga et des abiru, l'organisation d'élections au second degré sous le contrôle des Nations Unies et la mise en place d'un gouvernement et d'un président de la République issus des élections [51].

Sur la base du rapport de la mission de visite du Conseil de tutelle [52] et après des discussions véhémentes et souvent fort hostiles à la Belgique dans la Quatrième Commission et à l'Assemblée générale de l'ONU, cette dernière adopta le 20 décembre 1960 sa résolution 1579 (XV) sur l'avenir du Ruanda-Urundi [53]. Certains points de cette résolution seront examinés plus loin; ici il convient d'en relever deux. L'Assemblée générale recommanda (point 4)"qu'une conférence où seront pleinement représentés les partis politiques et à laquelle assisteront des observateurs de l'ONU, se tienne au début de 1961, avant les élections, pour concilier les divergences de vues qui existent entre ces partis et pour réaliser l'harmonie nationale"; et (point 7) "que les élections qui doivent se tenir en janvier 1961 soient renvoyées à une date qui sera fixée (plus tard)". Dans une deuxième résolution, 1580 (XV), sur la question du mwami du Rwanda [54], l'Assemblée générale décida "qu'un référendum sera organisé sous la surveillance de la Commission des Nations Unies pour le Ruanda-Urundi (...) pour connaître les voeux de la population en ce qui concerne l'institution du mwami et, s'il y a lieu, en ce qui concerne le mwami actuel du Ruanda".

Ces deux résolutions reflètent la thèse présentée devant la Quatrième Commission par l'UNAR et le RADER. Certains passages endossèrent même explicitement les accusations formulées contre la Belgique par les pétitionnaires [55].

Afin de se conformer, si pas à l'esprit, du moins à la lettre de la résolution 1579 (XV), la Belgique organisa, sous le patronage de l'ONU, un colloque à Ostende du 7 au 12 janvier 1961. Ce fut une dernière tentative de réconciliation à laquelle plus personne au Rwanda ne pouvait croire vraiment. Le colloque réunit les représentants de tous les partis du Rwanda et du Burundi [56]. Il fut en grande partie un échec que la Commission des Nations Unies pour le Ruanda-Urundi imputa à juste titre à ses organisateurs. Elle estima que "dans l'esprit de ses organisateurs la conférence était destinée en premier lieu à la convaincre que la très grande majorité était opposée à ce que les élections législatives soient retardées tant au Rwanda qu'au Burundi, et en outre, en ce qui concerne le Rwanda, qu'elle exigeait l'élimination définitive du mwami et excluait tout compromis à ce sujet"[57]. La conclusion politiquement la plus importante confirma néanmoins la résolution 1579 (XV): il fut décidé, passant outre l'opposition du gouvernement provisoire et des partis hutu, que les élections législatives seraient remises à plus tard dans le courant de 1961. Cette décision était d'ailleurs devenue inévitable, puisque le colloque fut clôturé le 12 janvier, ce qui rendait matériellement impossible l'organisation d'élections dans le courant du même mois. Apparemment donc, la résidence du Ruanda et les partis hutu essuyèrent une défaite. Mais ils avaient l'avantage d'être présents sur le terrain et ils entendaient faire usage des possibilités créées par cette position.

Notes

  1. B.O.R.U., 1960, p. 182

  2. B.O.R.U., 1960, p. 185

  3. Attitude et comportement du mwami Kigeri V depuis son avènement jusqu'à son départ du Ruanda. Motifs-buts-conséquences de son départ , Kigali, 18 novembre 1960, p. 13-14 (Archives de l'auteur)

  4. Rudipresse No 155 du 6 février 1960.

  5. B.O.R.U., 1960, p.425

  6. B.O.R.U., 1960, p. 958

  7. Texte reproduit dans Rwanda Politique, p. 201-202

  8. Reproduite dans Rwanda Politique, p. 201-202.

  9. Le mwami explique ce refus par le fait qu'il estimait que ces propositions étaient contraires à la coutume; il les considérait comme une provocation (Interview de Kigeri Ndahindurwa, Nairobi, 2.7. 1981).

  10. Texte dans Rwanda Politique, p. 202.

  11. Texte dans Rwanda Politique, p. 240-242.

  12. Après la jacquerie, un nombre de leaders du parti s'étaient enfuis à l'étranger, notamment au Tanganyika. L'UNAR extérieure dirigeait en fait, de Dar-Es-Salaam, l'UNAR entière.

  13. Conseil de tutelle, P.V. de la 26 ème session, 1120 ème séance, 1960, annexes, 1960, p. 24

  14. Les élections communales au Rwanda, s.l., éd. , 1960, p. 3.

  15. Un mauvais calcul politique est à la base de la décision du boycott. Lorsque M. Rwagasana revint de New York où il s'était rendu en qualité de pétitionnaire il pensait que participait aux élections revenait à reconnaître le régime institué par le décret intérimaire. Il était convaincu que les élections , si elles avaient lieu, seraient annulées par l'ONU, grâce au soutien des blocs socialiste et afro-asiatique à l'UNAR. Sa confiance dans les possibilités d'action sur le terrain de l'ONU s'est avérée trop grande. Nous verrons que les autorités locales de la tutelle surent mettre hors-jeu l'organisation internationale.

  16. Il semble que les leaders de l'UNAR intérieure, et notamment Rutsindintwarane et Afrika, auraient préféré participer aux élections; ils étaient convaincus qu'ils pouvaient l'emporter (Interview de M. Kayihura et P. Mungarulire, Nairobi, 4.7. 1981).

  17. Les élections communales au Rwanda, s.l., éd. , 1960, p. 9.

  18. Idem, p. 16

  19. R. Lemarchand, The coup in Rwanda, p. 910.

  20. Compte-rendu de la réunion des administrateurs de territoire, tenue à Kigali le 11 janvier 1960, in : Rwanda Politique , p. 215 (...).

  21. Ceci ne pouvait s'appliquer qu'aux Tutsis et notamment au mwami, puisqu'aucune "autorité importante" n'était hutu.

  22. Communiqué No 7 du colonel G. Logiest, résident spécial, 8 février 1960, in: Rwanda Politique , p. 219

  23. Ruanda-Urundi 1960, in: Bulletin d'information Infor-Congo, 1960, No 4, p. 11

  24. Il faur relever en passant que la propagande contre la participation au vote était interdite par les articles 94 et suivants du décret intérimaire, qui prévoyaient des sanctions pénales.

  25. P.B. , Remera..., p. 189-182.

  26. "Ijeri" est le pseudonyme que donne Gravel au personnage.

  27. Seulement 29 % des électeurs possibles votèrent dans le territoire de Kibungo, mais le Parmehutu y obtint 60% des suffrages exprimés, ce qui donna à ce parti la majorité absolue dans 14 des 19 communes de ce territoire unariste ( Les élections communales au Rwanda, p. 19.)

  28. Les élections communales au Rwanda, p. 16.

  29. Les conclusion du colloque sont publiées dans Rwanda Politique , p. 262.

  30. Interview de G. Logiest, Gand, 2. 10. 1980.

  31. Des nécessités d'ordre pratique limitèrent cependant le suffrage aux seuls électeurs masculins. L'établissement des listes de femmes aurait exigé un temps considérable et risqué de retarder les élections ( Les élections communales au Rwanda, p. 9 )

  32. Le texte de ces télégrammes, dont le destinataire n'est pas indiqué mais qui étaient probablement adressés à l'ONU, est reproduit dans Rwanda Politique , p. 269-270

  33. Idem, p. 258-261.

  34. R. Lemarchand, The coup in Rwanda, p. 911. Il faut cependant ajouter qu'il est très probable qu'un nombre d'électeurs s'inscrivirent par peur de représailles.

  35. M. d'Hertefelt, Les élections communales..., p. 422.

  36. Idem, p.425-427.

  37. Idem, p. 427-428.

  38. Les élections communales au Rwanda, p. 13-14.

  39. De l'opinion de l'administrateur Schmit de Kibungo, "comme on le sait, les élections furent très irrégulières." ( Procès-verbal de la réunion des administrateurs de territoire, Kigali, 2. 9. 1960, p. 7 - Collection Lemarchand). Il semble toutefois que ce soit moins vrai dans les autres territoires.

  40. P.B. Remera..., p. 192-195.

  41. On retrouvera une résumé de ce rapport inédit dans le supplément à Rudipresse No 191 du 1 er octobre 1960.

  42. B.O.R.U. , 1960, p. 1780.

  43. Ord. No 221/276 du 18. 10. 1960 (B.O.R.U. , 1960, p. 1820)

  44. Le total ne fait que 94 % . Lors des élections le cartel Parmehutu-Aprosoma obtint 6 % des voix; il semble que l'Aprosoma ait bénéficié de la totalité des voix de ce cartel pour le calcul des sièges au Conseil provisoire.

  45. B.O.R.U. , 1960, p. 1783.

  46. Sauf pour le chef du gouvernement, auquel était adjoint un secrétaire d'Etat rwandais pour l'Education nationale. La composition du gouvernement peut être trouvée dans Rwanda Politique , p. 321-322.

  47. Reproduits dans Rwanda Politique , p. 322-323.

  48. B. Paternostre de la Mairieu, Le Rwanda..., p. 225.

  49. Idem, p. 232

  50. On trouvera un résumé des conclusions et recommandations du colloque dans Rwanda Politique , p. 366-369 et dans Rudipresse No 202 du 17 décembre 1960, p. 5-10 et supplément au même No, p. 1-7.

  51. ONU, Quatrième commission, P.V. 15è session, 1065è-1065è séances, p. 401-418; voir J.M.V. Higiro, La décolonisation..., p. 165-166.

  52. La déclaration faite par le président de la commission de visite M. Sears devant le Conseil de tutelle fut qualifiée d'"ineffable" par A. del Castel. Pour M. Sears, L'UNAR était "essentiellement un mouvement nationaliste africain pur et simple et semblable à ceux que l'on trouve dans les autres territoires africains." Del Castel fait remarquer que "[l] es leaders africains qui attaquent le colonialisme occidental ont un avantage a priori dans l'opinion internationales même s'ils représentent un féodalisme injuste et dépassé et constituent une infime minorité. Par contre, les leaders africains qui veulent abolir un système traditionnel de privilèges et de favoritisme et qui, pour cela, remettent à un peu plus tard la liquidation du colonialisme occidental, sont considérés comme des collaborateurs impérialistes et ont toute la peine du monde à faire entendre leur point de vue, bien que leur cause soit juste et qu'ils représentent la majorité de la population." Del Castel conclut que ces considérations illustrent "dans quelles aberrations la morale politique internationale peut s'engager sous l'influences d'hypothèses quasi universellement acceptées mais sujettes à caution. " (A. Del Castel, Interlocuteur valable au Rwanda, in Revue Nouvelle, 1963, p. 199-202); A. del Castel est le pseudonyme de M. d'Hertefelt.

  53. Doc. ONU, A/RES/ 1579 (XV) du 20. 12. 1960, reproduite dans: Décolonisation et indépendance du Rwanda et du Burundi, in : Chronique de la politique étrangère, 1963, p. 569-570.

  54. Doc. ONU, A/RES/ 1580 (XV) du 20. 12. 1960, reproduite dans: Décolonisation et indépendance..., op. cit., p. 571.

  55. A. Kagame, Abrégé..., p. 301.

  56. Des extraits d'une synthèse des débats sont publiés dans Rwanda Politique , p. 375-377.

  57. Rapport intérimaire de la Commission des Nations Unies pour le Ruanda-Urundi , 1960, p. 18.