Le groupe de travail et la déclaration gouvernementale
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La transition vers la République.

Le groupe de travail et la déclaration gouvernementale

Filip Reyntjens, Pouvoir et Droit au Rwanda. Droit public et Evolution Politique, 1916-1973 (Tervuren, Koninklijk Museum voor Midden Afrika, 1985: pp.265-267)

Prof. Dr. Filip Reyntjens (Photo ARIB, asbl)

Suite à l'institution en août 1958 d'un "Groupe de travail pour l'étude du problème politique au Congo belge", Le Conseil général du Ruanda-Urundi, en sa session ordinaire de décembre 1958, demanda à l'unanimité "la venue au Ruanda-Urundi d'un groupe de travail qui prendrait contact avec les populations du Ruanda-Urtundi pour préparer une orientation nouvelle de l'évolution politique du Territoire". [1] L'arrêté ministériel du 16 avril [2] institua un "Groupe de travail pour l'étude du problème politique au Ruanda-Urundi", comptant cinq membres et deux adjoints, fonctionnaires de l'Administration du Territoire. Aux termes de l'arrêté l'instituant, le groupe de travail était chargé de s'"enquérir des aspirations des habitants du Ruanda-Urundi et des vues qu'ils ont sur la manière de conduire l'évolution administrative et politique de ce Territoire" et "d'en faire rapport au ministre du Congo belge et du Ruanda-Urundi, en y joignant ses considérations et suggestions". Le groupe parcourut le Territoire du 22 avril au 7 mai 1959: il couvrit 1100 km., siégea dans 11 localités différentes, écouta directement 511 témoins, reçut au total 744 personnes et réunit plus de 2700 pages de documentation.[3]

Il importe de mentionner ici un avis important adressé au Groupe de travail, celui du Conseil supérieur du pays qui consacra une partie de ses 20ème et 21ème sessions (avril 1959) au problème politique [4]. Le rapport de la commission politique ayant préparé l'avis du Conseil [5] situe son initiative dans la ligne de la "Mise au point" adressée à la mission de visite du Conseil de tutelle en 1957. Le Conseil avait exprimé à cette occasion le souhait unanime de voir élaborer un plan d'émancipation du pays vers l'indépendance, but final de la tutelle. La commission constate que "[c]e voeux n'a jusqu'ici reçu de suite , alors qu'il s'avère urgent de déterminer les différentes étapes vers l'indépendance et établir un timing" [6]

Considérant le stade d'évolution du Rwanda et les étapes franchies par d'autres territoires africains, le rapport réclame l'autonomie interne pour 1960 [7]. Il propose comme forme de gouvernement une monarchie constitutionnelle avec des ministres responsables et une assemblée législative, en partie élu de façon indirecte et en partie cooptée, ainsi que la séparation des pouvoir et la codification des coutumes. Le rapport soumet également des propositions en matière économique, sociale, de politique extérieure et relations humaines [8]. Dans une situation normale de décolonisation, l'avis du Conseil supérieur du pays aurait eu un poids considérable parce qu'il aurait constitué la voix d'une nation en devenir réclamant l'indépendance. Ce ne pouvait être le cas du Rwanda en 1959: le Conseil supérieur du pays défendait les mêmes thèses que celles avancées quelques mois plus tard par l'UNAR, et le caractère représentatif du conseil était contesté tant par les Hutu que l'Administration belge. Nous verrons que la thèse opposée à celle du conseil, celle de "la démocratie d'abord, l'indépendance ensuite", l'emportera.

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Les recommandations du groupe de travail étaient inspirées de trois grands principes:

  • (i) éviter qu'une oligarchie ne détourne les bénéfices de l'institution d'une Etat moderne au profit de quelques milliers d'individus;

  • (ii) respecter la personnalité propre du Rwanda et du Burundi et éviter de leur imposer des institutions communes contraires à leurs aspirations particulières;

  • (iii) supprimer la juxtaposition des administrations africaine et tutélaire pour arriver à une africanisation complète du personnel administratif.[9]

Le 10 novembre 1959, en pleine jacquerie du Rwanda, A. De Schrijver, ministre du Congo belge et du Ruanda-Urundi, présenta la déclaration gouvernementale sur la politique de la Belgique au Ruanda-Urundi à la Chambre des Représentants. [10] et au Sénat [11]. Il résumait en essence les propositions faites par le Groupe de travail dont il fut le président avant de devenir ministre. Le programme politique devait, selon lui, se dérouler en deux stades: d'abord l'installation d'un gouvernement disposant d'une autonomie progressive sous la tutelle générale de la Belgique; ensuite l'élection (indirecte) du Conseil du Pays, détenant avec le Mwami le pouvoir législatif local, qui lui serait graduellement attribué. Ces deux stades devaient mener à une autonomie interne de plus en plus prononcée d'abord, à l'indépendance ensuite. Le gouvernement se refusait à fixer une échéance pour ces réformes et insistait sur le fait que les mesures proposées étaient transitoires. Au terme de cette période intérimaire "d'autres formules mieux adaptées aux voeux des populations pourront, s'il y a lieu, être retenues". Il est remarquable que le ministre ne fit aucune référence explicite aux événements violents qui se déroulaient au même moment au Rwanda; ils devaient pourtant considérablement modifier les données du problème.

Lors du débat parlementaire, les seules critiques vinrent du Parti communiste (M. Moulin à la Chambre et M. Noël au Sénat); les démocrates-chrétiens et les libéraux (partis majoritaires) soutinrent sans réserve le ministre tandis que les socialistes se limitèrent à quelques critiques de détail. A la chambre, un ordre du jour de confiance (la Chambre "souhaite que le retour de l'ordre et de la paix des esprits permettent au plus tôt l'exécution de la politique exposée par le gouvernement et pour la réalisation de laquelle elle lui fait confiance.") fut voté majorité (111 voix) contre opposition (70 et une abstention) [12]. Au Sénat le président constata, après une discussion de haut niveau, l'"accord général de l'Assemblée, tout au moins sur les lignes générales qu'il (le ministre) vient d'exposer" [13]. Il n'y eut dès lors pas de vote.

Notes

  1. Conseil général, Compte-rendu analytique de la 3ème session, 3. 12 . 1958, p. 17-20.

  2. B.O., 1959, p. 1182

  3. Rapport du Groupe de travail , p. 4.

  4. Voir en particulier : Conseil supérieur du pays, P.V. de la 21ème session, 27-28. 4. 1959, p. 5-29.

  5. La commission consulta les comités de diverses associations, notamment l'Aprosoma, l'Amicale des Anciens Séminaristes, l'ASSADA (Associations des Anciens Elèves d'Astrida), l'Association des Moniteurs, l'ASSERU...

  6. Conseil supérieur du pays, P.V. de la 21ème session,Annexes, Doc. Ia, p. 1.

  7. Nous avons vu que ce fut la thèse de l'UNAR.

  8. Ce rapport est reproduit dans Rwanda Politique, p. 76-84.

  9. M. d'Hertefelt, Les élections communales..., p. 408.

  10. Chambres des Représentants, Annales, séances du 10 novembre 1959, p. 6-8.

  11. Sénat, Annales, séances du 10 novembre 1959, p. 9-11.

  12. Chambres des Représentants, Annales, séances du 19 novembre 1959, p. 11.

  13. Sénat, Annales, séances du 12 novembre 1959, p. 31.