L'installation des autorités intérimaires
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La transition vers la République.

L'installation des autorités intérimaires

Filip Reyntjens, Pouvoir et Droit au Rwanda. Droit public et Evolution Politique, 1916-1973 (Tervuren, Koninklijk Museum voor Midden Afrika, 1985: pp.267-272)

Prof. Dr. Filip Reyntjens (Photo ARIB, asbl)

On ne peut surestimer l'importance de la première action strictement politique du résident spécial, le colonel Logiest: l'installation d'un nombre élevé d'autorités "intérimaires" hutu. Vers la fin de novembre 1959, après la jacquerie, un nombre impressionnant de chefs et de sous-chefs, en majorité tutsi, n'exerçaient plus leur commandement par suite d'arrestation, de fuite, de mutation, de sinistre, de démission ou d'élimination physique. Des 45 chefs en place avant les événements, 23 avaient perdu leur fonction; des 449 sous-chefs, 158 n'exerçaient plus leur commandement. Les conséquences politiques de la jacquerie furent différentes de territoire à territoire: Gitarama, Gisenyi et surtout Ruhengeri furent très touchés, tandis qu'Astrida, Kibuye, Nyanza et Kigali les effets furent moins importants. Kibungo, Cyangungu et Byumba furent pratiquement épargnés [1]. On ne peut manquer de remarquer que deux des territoires les plus touchés, Gisenyi et Ruhengeri, furent ceux où les Tutsi avaient subi les plus lourdes pertes lors de la consultation de 1956 (...). Quant à Gitarama, c'est là que débuta la jacquerie et que se situait le vicariat apostolique de Kabgayi qui avait dans une large mesure épousé la cause hutu.

Ce fut une occasion inespérée pour le colonel Logiest, qui voyait son action contrecarrée par la hiérarchie coutumière tutsi. Il était ainsi difficile de relayer des ordres et des messages à la population sans déformation en cours de route, lorsqu'il fallait suivre la filière coutumière (mwami-chef-sous-chef). Le résident spécial décida donc de profiter de la situation créée par les troubles pour "débarquer" du moins partiellement , sinon complètement, cette hiérarchie [2]. Il considérait le soutien aux Hutu comme faisant partie intégrante du maintien de l'ordre public:

La position d'un résident militaire n'est pas une position politique; son rôle est de laisser, en abandonnant le commandement, une situation moins susceptible de troubles que la situation actuelle. Pour cela, nous devons favoriser les éléments d'ordre et affaiblir les éléments de désordre, en d'autres termes favoriser l'élément hutu et défavoriser l'élément tutsi parce que l'un sera obéi et l'autre pas. En conséquence nous avons pleine initiative pour mettre en place des sous-chefs hutu, là où ils ont une chance de réussir avec l'ide de l'administration. [3]

 Le mwami Ndahindurwa et le Vice-gouverneur Harroy

Kigeri au début de son court règne, accompagné de Jean-Paul Harroy, vice-gouverneur général du Rwanda-Burundi et Marcel Pochet, conseiller belge du roi
Source: http://www.benjaminsehene.com/histoire.htm

Logiest donna par conséquent ordre aux administrateurs de territoire de lui proposer la révocation du plus grand nombre possible de chefs et de sous-chefs tutsi. Un grand nombre de chefferies et de sous-chefferies étaient en outre, comme nous l'avons vu, devenues vacantes pour d'autres raisons.

Même là où les autorités tutsi étaient restées en place le résident spécial voulait les déloger par tous les moyens. Passant outre aux objections du résident général Harroy qui - sans trop insister - fut remarquer l'illégalité de pareille solution, le colonel Logiest conseillait "la constitution de comités qui feront connaître les noms des personnes qui seront déclarées indésirables et qui seront éloignées"[4]. A la question du directeur Lannoy du services des A.I.M.O qui, se basant sur le décret de 1952, voulut savoir si les chefs et sous-chefs qui le souhaiteraient pourraient reprendre leur commandement, le colonel Logiest répondit que "si une autorité chassée par la population manifeste le désir d'être réintégrée, il faut s'y opposer pour des raisons d'ordre public et de sécurité, leur présence dans le commandement ayant justement été à l'origine des troubles de l'ordre public qui ont été enregistrés dans leurs circonscription", et d'ajouter que "l'administration doit profiter de toute faute pour les mettre à pied" [5]. Dans un même temps, il fallait marquer un point: s'adressant à l'administrateur du territoire de Ruhengeri au début de l'opération de remplacement, Logiest dit:

Avec la quasi totalité d'autorités hutu, votre territoire doit servir d'exemple à tout le Ruanda. Vous devez prouver que les Bahutu sont capables de participer activement dans à la direction de leur pays. [6]

On constate que, même si l'on estime que la fin justifie les moyens, nous sommes en pleine illégalité.

Modification dans la composition des autorités indigènes suite à la jacquerie de 1959 [7]


1-11-1959 1-3-1960
nombre de chefferies 45 45
chefferies vacantes 2 1
chefs tutsi 43 22
chefs hutu 0 22




nombre de s/chefferies 559 531
s/chefferies vacantes - 17
s/chefs tutsi 549 217
s/chefs hutu 10 297

Ce tableau est éloquent: après l'opération, environ 50% des chefs et des sous-chefs étaient hutu. En outre - et ceci ne ressort pas du tableau - la plupart des membres actifs de l'UNAR avaient étaient balayés et remplacés par des militants de l'Aprosoma, du Parmehutu ou du RADER. [8]

Une publication officielle illustre l'impact de cette opération de "remplacement". En territoire de Gitarama, par exemple, tous les sous-chefs, sauf un, furent remplacés: 47 furent choisis parmi les Hutu; quatre Tutsi furent désignés, dont un membre du Parmehutu. Un seul chef tutsi resta en place. Tous les tribunaux de chefferie furent pourvus de cadres hutu: il ne demeura qu'un juge et un assesseur tutsi. Le tribunal de territoire se vit constituer deux chambres, une à prédominance tutsi, l'autre hutu; les justiciables refusaient de s'adresser à la première qui s'avéra bientôt inutile [9]. Le remplacement des autorités tutsi fut, dans certains cas, l'occasion de tenter des expériences démocratiques intéressantes. Le colonel Logiest et certains administrateurs organisèrent en effet, surtout dans le nord et le nord-ouest, des élections à la gauloise"[10]: les partisans de tel ou tel candidat sous-chef se rangeaient de côtés opposés et on comptait les têtes. Le candidat dont le nombre de supporters était le plus élevé était désigné comme sous-chef. Il y eut également des formes de sélection plus sommaires: Linden rapporte qu'à Ruhengeri, on désigna des enseignants des écoles catholiques comme sous-chefs. [11]

Le mwami ne pouvait manquer de protester vigoureusement. Le 25 novembre 1959 déjà, il indiquait dans un télégramme adressé au parlement belge et au ministre du Congo belge et du Ruanda- Urundi:

Occupation militaire n'étant pas synonyme de réorganisation politique demande respect des institutions légales existantes stop fais savoir que je désavoue officiellement toute nomination faite sans mon accord comme je l'ai dit au vicegougal stop le décret 14.7.52 me reconnaît ce droit de nomination stop pour chefferie en vacance suggère être occupée par chef adjoint stop sous-chefferie être dirigée par son secrétaire (...)"[12]

Dans une lettre du 20 décembre 1959 au roi Baudoin, le mwami exigea la "réhabilitation des autorités coutumières arbitrairement déposées pour satisfaire à des fins politiques" et il fit remarquer "que la presque totalité de ces autorités intérimaires ont été (...) arbitrairement imposées à la population en ayant souvent recours à la Force publique pour les faire admettre."[13]. Juridiquement le mwami avait raison. Si le gouverneur ( pour les chefs) ou le résident (pour les sous-chefs) avait le droit de destitution, le mwami entendu ( art. 23, décret de 1952), le pouvoir de nomination des chefs et sous-chefs appartenait au seul mwami (art. 17). Ce n'est qu'au cas où le mwami ne procèderait pas à une nouvelle désignation que le droit de nomination pouvait être exercé par le gouverneur ( pour les chefs) ou par le résident (pour les sous-chefs) (art. 18). Il semble qu'au début le mwami ait accepté de signer des propositions de nomination de nouvelles autorités [14], mais il cessa toute collaboration après quelques semaines, se rendant sans doute compte qu'un véritable raz de marée était en train de se produire. La résidence décida alors de passer outres aux dispositions du décret de 1952. Ce fut une entorse considérable à la légalité, que le résident spécial justifia sur base de la nécessité d'Etat. Malgré ses protestations [15], le mwami dut en fin de compte s'incliner devant le fait accompli [N.d.l.r. Lire la lettre du mwami Kigeri V Ndahindurwa au Gouverneur Harroy en date du 16 octobre 1960] . Vers le début de 1960, les autorités "intérimaires" étaient bel et bien en place.

Le colonel Logiest n'aurait pu faire de meilleure opération pour promouvoir la cause de l'émancipation politique des Hutu. Les fondations de la réussite de la révolution étaient jetées: la base opérationnelle de la structure hiérarchique tutsi n'existait plus. Privés des chefs et sous-chefs, avec leur impact direct sur les populations, le mwami, la court et l'UNAR eurent les mains coupées. Les Hutu et certains Tutsi progressistes "occupaient" dès lors une bonne partie du terrain. Une première consolidation de cette position sera acquise lors des élections communales dont il sera question plus loin. La victoire hutu n'y fut possible que grâce à l'installation des autorités intérimaires, opération que vint compléter en janvier 1960 la dissolution du Conseil spécial provisoire (...). Ces mesures, les premières d'une longue série, cadraient parfaitement dans l'option choisie par le colonel Logiest. Il a exprimé lui-même les alternatives et le choix qu'il fit en ces termes:

ou continuer d'appuyer la structure tutsi, ou ouvrir le pays à la démocratisation. La première option serait prise au détriment de la masse du peuple et il importait, à notre sens, de donner alors rapidement l'indépendance au pays. On pouvait en effet, prévoir que les Hutu n'en resteraient pas là et que le sang coulerait après notre départ. Mais nous n'en assumerions plus la responsabilité. L'ouverture à la démocratie s'avérait par contre difficile. Il fallait informer la masse du peuple, lui assurer une liberté complète d'exprimer sa volonté; il fallait aussi prévoir la formation accélérée des cadres hutu. Tout cela demandait du temps et une politique décidée. (...)J'ai, un jour, soutenu devant M. P.H. Spaak que la politique de démocratisation du Rwanda était la seule réaliste. Elle entraînerait, bien entendu, l'instauration d'une république et la suppression de l'hégémonie tutsi. [16]

Notes

  1. Rwanda Politique , p. 157.

  2. Interview de G. Logiest, Gand, 2. 10. 1980.

  3. P.V. réunion des administrateurs de territoire, Kigali, 17. 11. 1959, p.7. (Archives de l'auteur)

  4. P.V. réunion des administrateurs de territoire, Kigali, 19. 5. 1960, p.2. (Archives de l'auteur)

  5. P.V. réunion des administrateurs de territoire, Kigali, 17. 11. 1959, p.8. (Archives de l'auteur)

  6. P.V. réunion des administrateurs de territoire, Kigali, 17. 11. 1959, p.1. (Archives de l'auteur)

  7. ONU, Mission de visite, Rapport sur le Ruanda-Urundi 1960, p. 33

  8. A. Kagame, Abrégé..., p. 279

  9. Rwanda. Le problèmes des réfugiés et sinistrés après les troubles de 1959-60 , Usumbura, Service de l'Information du Ruanda-Urundi, s.d., p. 42.

  10. L'expression du colonel Logiest: Interview à Gand, 2.10.1980.

  11. I. Linden, Church and Revolution..., p. 270.

  12. Archives de l'Auteur

  13. Archives de l'Auteur

  14. Interview avec G. Logiest, Gand, 2.10.1980. Cependant le mwami nie avoir signé aucun arrêté de nomination ( Interview de Kigeri Ndahindurwa, Nairobi, 2.7.1981).

  15. Dans une lettre au gouverneur Harroy en date du 16 octobre 1959 le mwami avait déjà annoncé qu'il considérait ce genre de nomination comme nulles... LIRE LA LETTRE DU MWAMI KIGERI AU GOUVERNEUR HARROY Il semble que Harroy n'était pas d'accord avec l'installation précipitée d'autorités intérimaires et qu'il aurait préféré que tout se passe progressivement et dans la légalité, mais il fut mis devant le fait accompli (Interview de J. P. Harroy, Bruxelles, 21.2.1981 et de J.B. Rwasibo, Kigali, 23.5.1981...

  16. G. Logiest, A propos de "Le Rwanda, son effort de développement", in: Chronique de la politique étrangère, 1972, p. 669.