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La proclamation de la République

Filip Reyntjens, Pouvoir et Droit au Rwanda. Droit public et Evolution Politique, 1916-1973 (Tervuren, Koninklijk Museum voor Midden Afrika, 1985: pp.289-297)

Prof. Dr. Filip Reyntjens (Photo ARIB, asbl)

Nous venons de voir qu'il fut décidé lors du colloque d'Ostende, du 5 au 12 janvier 1961, de reporter les élections législatives prévues pour janvier 1961. Cette décision, conforme à la résolution 1579 (XV) de l'Assemblée générale de l'ONU, était contraire aux voeux de la résidence et des partis politiques hutu, lesquels voulaient achever la révolution en légalisant ses acquis. La Commission de l'ONU pour le Ruanda-Urundi devait visiter le Rwanda fin janvier 1961 et il importait donc de prendre l'organisation internationale de vitesse. L'ordonnance législative No 02/16 du 15 janvier 1961 [1] conférait l'autonomie interne au Rwanda; les pouvoirs et attributions en furent accordés au Conseil du Rwanda et au gouvernement provisoire, composés essentiellement de Hutu, par l'ordonnance législative No 02/27 du 25 janvier 1961 [2]. La concession de l'autonomie interne à ces autorités était incontestablement contraire aux recommandations de l'ONU, et la Commission pour le Ruanda-Urundi ne manqua pas de protester formellement. Le Rwanda était cependant déjà une République de fait depuis la mise en place du gouvernement provisoire, l'installation des bourgmestres et le départ du mwami. Les tentatives de l'ONU de remettre en place le régime déchu méconnaissaient cette réalité et constituaient une menace permanente pour les autorités hutu, même soutenues par la résidence. Pour accaparer le pouvoir politique de façon durable, il fut procédé dès lors à l'opération connue comme le " coup d'Etat de Gitarama" [N.d.l.r. Lire Le conflit rwandais, section 3.3.3. La Révolution de 1959, dernier paragraphe où Charles Nkurunziza considère l'usage de l'expression 'Coup d'Etat' erronné car il s'agissait d'une décision des élus du peuple] .

Suite à un plan de campagne convenu entre les leaders rwandais [3] et le résident Logiest, Jean Baptiste Rwasibo, ministre de l'Intérieur dans le gouvernement provisoire, convoqua tous les bourgmestres et conseillers communaux pour le samedi 28 janvier 1961 à Gitarama, le fief de Kayibanda. Ordre du jour de ce congrès national: "mesures à prendre pour le maintien de l'ordre et la pacification du pays" [4].2873 des 3125 bourgmestres et conseillers que comptait le pays étaient présents, acheminés à Gitarama par des véhicules mis à leur disposition par la résidence et les territoires. Une foule de plusieurs milliers de personnes se massaient autour du marché où se tenait la réunion. Un peloton de para-commandos belges se tenait discrètement dans les bananeraies en haut de la place; le colonel Logiest était également présent à Gitarama où il logeait chez l'administrateur Pattyn [5].

J.B. Rwasibo introduisit le sujet en soulignant que pour pacifier le pays, il fallait abolir la féodalité, la monarchie et leurs symboles, et choisir un nouveau chef sans lequel, dans la mentalité africaine, il ne peut y avoir de prospérité. J. Gitera, président du Conseil provisoire annonça en kinyarwanda la suppression de Kalinga qui serait remplacé par le drapeau rouge-jaune-vert et l'abolition de la monarchie, à laquelle succéderait la République. Le premier ministre du gouvernement provisoire, Gr. Kayibanda, reprit en français l'essentiel de la déclaration de Gitera. Il annonça que le mwami Kigeri V et sa dynastie étaient définitivement exclus, que les institutions de Kalinga et des abiru étaient abolies, que le drapeau rouge jaune et vert serait désormais le symbole du nouveau Rwanda et que le pays adoptait le régime républicain. [6].

Rwasibo invita dès lors les partis à présenter leurs candidats à l'élection présidentielle. Des candidats du Parmehutu, de l'Aprosoma, de l'Aredetwa et de l'Apadec furent présentés au vote [7], à l'issue duquel D. Mbonyumutwa, candidat du Parmehutu, obtint 2391 voix (83%) et J. Gitera, de l'Aprosoma, 433 (15%) [8]. Mbonyumutwa, l'ancien sous-chef dont l'agression à Byimana avait fait éclaté la jacquerie de novembre 1959, fut proclamé président de la République [9].

On procéda ensuite à l'élection de l'assemblée législative, qui devait réaliser de façon indirecte ce que l'ONU avait refusé d'accorder de manière directe [10]. Ce mode d'élection par les bourgmestres et conseillers communaux était conforme, il faut le rappeler, au décret intérimaire (art. 74). Les députés furent élus par territoires et en proportion de la population de ceux-ci: 8 pour Astrida, 5 pour Ruhengeri et Kigali, 4 pour Gitarama, Nyanza, Kibungo, Byumba et Gisenyi, et 3 pour Kibuye et Cyangugu. Le Parmehutu obtint 40 sièges (la totalité des territoires sauf Astrida). L'assemblée élut J. Gitera [11] comme président et L. Mpakaniye comme vice-président [12].

Sous l'influence de la pratique constitutionnelle belge, le président Mbonyumutwa désigna Gr. Kayibanda comme formateur du gouvernement, que ce dernier présenta immédiatement à l'assemblée [13]. Sa structure respectait l'esprit du statut d'autonomie interne: les portefeuilles de la Défense et des Relations extérieures, matières réservées à la Belgique, furent les seules qui n'étaient pas attribués à des ministres mais à des secrétaires d'Etat.

Le président Mbonyumutwa annonça ensuite la création d'une Court Suprême dont I. Nzeyimana fut fait président. L'Assemblée adopta enfin la "Constitution de Gitarama", comptant 80 articles, qui fut promulguée le 1er février 1961 [14]. Le projet avait était rédigé par A. Makuza, ministre de la Justice dans le gouvernement provisoire; le texte en fut approuvé avant sa présentation au congrès, par d'autres promoteurs dont Gr. Kayibanda, J. B. Rwasibo et D. Mbonyumutwa. Les sources principales d'inspiration furent la constitution française et celles des pays de la Communauté française, ainsi que certaines dispositions de textes belges sur l'organisation politique et administrative du Ruanda-Urundi. [15].

Quelle fut la valeur juridique de cette "Constitution" ? Faut-il la mettre entre guillemets? Avec A. Durieux [16] nous ne pouvons souscrire à la thèse que cette Constitution aurait été valable en droit jusqu'à la promulgation de la Constitution du 24 novembre 1962 [17], et ce pour les raisons suivantes:

1. La "Constitution de Gitarama" ne fut publiée ni au Bulletin officiel du Ruanda-Urundi, ni au Journal officiel du Rwanda.

2. La Belgique, puissance administrante et compétente en matière d'organisation politique, reconnut les autorités instituées à Gitarama de facto seulement. De plus, elle reconnut les autorités, donc les personnes, et non les institutions établies le 28 janvier 1961.

   L'ordonnance législative No 02/39 du 6 février 1961 [18] dispose uniquement que les pouvoirs d'autonomie interne prévus par l'ordonnance législative No 02/16 du 15 janvier 1961 "sont exercés au Rwanda par les autorités publiques instituées le 28 janvier 1961 par l'Assemblée générale qui réunit à Gitarama: le gouvernement provisoire, le conseil du Rwanda et les bourgmestres et conseillers communaux". Une reconnaissance de jure eût été contraire aux dispositions de l'ordonnance législative No 02/16 précitée, dont l'article 11 stipulait que l'assemblée instituée "peut proposer à la puissance chargée de l'administration du territoire des modifications aux structures du pays". La Belgique s'était dès lors réservée cette matière. Dans une note verbale remise à la Commission pour le Ruanda-Urundi de l'ONU et datée du 7 février 1961, le gouvernement belge insista sur le caractère de facto de sa reconnaissance. Il indiqua que "[c]es décisions sont prises en attendant qu'une solution de jure puisse être définie avec les représentants du Ruanda et de l'Organisation des Nations Unies" [19]

3. L'autorité tutélaire continua par la suite à légiférer pour le Rwanda dans le domaine de l'organisation constitutionnelle et les autorités rwandaises se conformèrent à ces dispositions. C'est ainsi que par l'ordonnance législative No 02/234 du 15 juillet 1961 [20] fut reconduite et modifiée l'ordonnance législative du 15 janvier 1961. Les élections législatives de septembre 1961 furent organisées sur cette base.

4. En général, dans les termes de Kelsen, la Constitution de Gitarama n'a jamais été effective. Pour Kelsen, l'efficacité d'un nouvel ordre juridique est condition essentielle - mais non suffisante - de sa validité:

   [i]f the old order ceases, and the new order begins to be efficacious, because the individuals whose behavior the new order regulates actually behave, by and large, in conformity with the new order, then this new order is considered as a valid order. [21]

   Ainsi, la Cour suprême, prévue par la Constitution de Gitarama, ne fonctionna-t-elle pas avant l'indépendance [22]. Les juridictions instituées par des textes de l'autorité de tutelle continuèrent à fonctionner à l'exclusion de tout autre ordre judiciaire. L'ordre constitutionnel colonial ne fut d'ailleurs pas mis en cause par les révolutionnaires et il resta donc le seul effectif. Les dispositions de la Constitution de Gitarama, contraires à la législation en vigueur, n'eurent dès lors qu'une signification symbolique.

5. Même sur le plan de la légitimité interne, le texte de Gitarama ne fut jamais considéré comme obligatoire. Lors de sa deuxième session (1961-1962), l'Assemblée Législative étudia un projet de Constitution, présenté non comme une révision du texte de Gitarama mais comme un projet original. Le préambule de la Constitution définitive du 24 novembre 1962 ne fait, quant à lui, aucune référence à la Constitution de Gitarama. Il y est simplement constaté que l'Assemblée nationale est "réunie en Constituante à Kigali à dater du 4 octobre 1961 après son élection au suffrage universel direct des adultes du 25 septembre 1961" [23] et "investie des pouvoirs de souveraineté nationale en vertu de l'abrogation de l'accord de tutelle et de la proclamation de l'indépendance nationale en date du 1er juillet 1962"[24]. En général, l'absence de référence à la Constitution de Gitarama est un argument a contrario contre sa valeur juridique, laquelle ne fut d'ailleurs pas revendiquée par le régime républicain.

Cette invalidité juridique de la constitution n'enlève rien à l'importance capitale du congrès de Gitarama. Du point de vue de la légitimité matérielle, les décidions de Gitarama consacrèrent le succès politique de la révolution entamée en novembre 1959, et la résidence reconnut ces acquis pour autant qu'ils ne fussent pas explicitement contraires à l'ordre juridique colonial: le résident indiqua ainsi que "Monsieur Mbonyumutwa est de facto chef du pays" et que le drapeau républicain "est adopté par la majorité de la population depuis les événements de Gitarama, comme le signe de l'émancipation des masses par rapport au colonialisme féodal et européen" [25]. Les Nations Unies et les milieux belges défavorables à la démocratisation du pays avant son indépendance furent mis devant le fait accompli tandis que les leaders tutsi conservateurs, qui avaient déjà perdu l'initiative, virent la déchéance du régime monarchique et oligarchique confirmée.

Fut-ce vraiment - comme il a été suggéré - un coup d'Etat du colonel Logiest? Pas tout à fait. Tous les éléments indispensables pour que les événements de Gitarama se produisent étaient présents: il fallait seulement permettre que qu'ils puissent avoir lieu et encourager leurs promoteurs. C'est ce que fit le résident spécial. Il assura le gouvernement provisoire que si celui-ci proclamait la république, il en faciliterait l'organisation et s'arrangerait pour apaiser Bruxelles et New York. En prenant ses initiatives, le colonel Logiest estimait ne pas commettre d'acte matériellement contraire à la politique belge, qui était d'acheminer le Rwanda vers l'indépendance dans la démocratie [26]. La résidence s'est dès lors limitée à stimuler, à protéger et à participer à la mise en oeuvre pratique. La proclamation de la République fut ainsi le point culminant d'un long processus essentiellement indigène d'émancipation des Hutu. Qu'ils aient été aidés et soutenus par le résident spécial et la plupart de ses collaborateurs est peu pertinent. Sans leurs griefs séculaires contre l'aristocratie, aucune promesse, aucun soutien d'agents étrangers n'auraient pu lancer une population entière sur le chemin de la révolution [27]. Cela n'empêche qu'il est improbable que la révolution aurait eu lieu sans le soutien accordé au mouvement hutu par la résidence et l'Eglise catholique.

Ce qui distingue clairement le "coup" de Gitarama d'autres coups en Afrique, c'est qu'il eut lieu un an et demi avant l'accession du Rwanda à l'indépendance, lorsque le pays était encore sous tutelle de la Belgique. A cause de ce "timing" et vu qu'un coup de se produit normalement pas dans une situation coloniale, mais bien contre des gouvernement possédant le contrôle complet des structures de l'Etat, certains observateurs n'admettent pas l'emploi du terme "coup d'Etat" pour décrire la prise du pouvoir effectuée à Gitarama. [N.d.l.r. Lire également: Le conflit rwandais, section 3.3.3. La Révolution de 1959, dernier paragraphe où Charles Nkurunziza considère l'usage de l'expression 'Coup d'Etat' erronné car il s'agissait d'une décision des élus du peuple] . C'est vrai dans la mesure où le coup de force fut dirigé contre une parcelle du pouvoir. La seconde, l'Administration belge, détenait le monopole légal de la force armée. Si nous parlons donc de "coup d'Etat", il s'agit d'une forme toute particulière, bien qualifiée par l'expression "seizure of power from above" utilisée par Lemarchand [28]. Ce coup est l'aboutissement très net de la résiliation du "double consensus": visant une forme d'oppression interne, il fut soutenu par le pouvoir externe qui avait été, par le passé, le soutien principal de l'ancien régime. L'Administration belge agit paradoxalement comme un agent révolutionnaire. [29]

Il va de soi que la résidence à Kigali et la résidence générale à Bujumbura ne pouvait admettre une quelconque complicité. Elles feignirent donc la surprise et la résignation devant la fait accompli.

L'autorité belge a considéré qu'elle n'avait pas à s'opposer par la force à l'expression générale d'une volonté paisiblement exprimée, sous peine de courir le risque de provoquer des désordres dont les conséquences auraient été désastreuses pour le pays. [30]

Ce communiqué de Bruxelles ne fait que couvrir après coup les initiatives de la résidence. Contrairement à l'opinion de l' abbé Kagame, que "Bruxelles d'une part et Usumbura-Kigali, d'autre part, marchaient la main dans la main" [31], il semble que la responsabilité de l'action ait été prise essentiellement par le colonel Logiest, qui n'était sûr ni des intentions de Bujumbura ni de Bruxelles [32]. Ce rôle de cavalier seul ne suscita pas que de l'enthousiasme, même au sein du cadre territorial dont certains membres estimaient qu'il eût fallu montrer plus de loyauté envers l'aristocratie tutsi, sur laquelle on s'était appuyé pendant plus de quarante ans pour coloniser le territoire [33]. En août 1960 le colonel Logiest avait d'ailleurs déjà exprimé le désaccord entre la résidence et le gouvernement belge. En quelque sorte il annonça la possibilité d'un "coup" dans une lettre privée au ministre des colonies:

Je déplore que les mesures envisagées par le gouvernement soient précisément de nature à rendre cette évolution politique difficile et dangereuse.

Je m'explique.

Sur le plan intérieur le gouvernement s'oppose à l'évolution normale du pays, c'est-à-dire, à la mise sur pied d'un gouvernement autonome par des élections du 2 ème degré (...). Je voudrais qu'on sache que le Ruanda, après les dernières élections, est définitivement entre les mains du peuple (...). Depuis huit mois les dirigeant hutu ont fait preuve de leurs capacités à diriger le pays et les élections communales ont montré qu'ils ont la masse du peuple derrière eux. Le temps est révolu où, comme nous l'avons fait en décembre 1959, en créant le Conseil spécial provisoire du pays, nous pouvions imposer une formule de compromis par nomination. Notre seule attitude logique est de permettre le recours à la consultation du pays [34]

Le remplacement, en septembre 1960, de A. De Schrijver par le comte d'Aspremont Lynden comme ministre des Affaires africaines facilita les choses pour la résidence. Une relation de travail plus cordiale s'installa entre Bruxelles et Kigali et - l'expression est de Lemarchand - une politique d'entente se substitua à celle du parapluie [35]. Suite à l'action de l'ONU au Katanga le nouveau ministre ressentait très peu de sympathie pour l'organisation internationale.

La Commission des Nations Unies pour le Ruanda-Urundi arriva à Bujumbura le jour même du congrès de Gitarama et apprit ce qui venait de se produire par la presse et la radio [36]. Le 7 février, elle fut mise au courant verbalement de la promulgation de l'ordonnance législative No 02/38 du 6 février 1961 accordant - avec effet rétroactif au 1er février 1961 - le pouvoir de l'autonomie interne aux autorités de Gitarama. A la suite de cette reconnaissance de fait qui était contraire à la résolution 1579 (XV), la commission estimait ne pas pouvoir traiter avec les autorités républicaines et limita sa tâche à une mission d'information pour le compte de l'Assemblée générale [37]. A juste titre, le rapport intérimaire de la commission met l'accent sur la responsabilité de la Belgique, sur le divorce qu'elle croyait constater entre les autorités locales et le gouvernement à Bruxelles, et sur le manque de collaboration et la méfiance rencontrés dans le Territoire.

Notes

1. B.O.R.U , 1961, p. 228-243

2. B.O.R.U , 1961, p. 323-324

3. Les leaders impliqués dans les préparatifs furent Gr. Kayibanda, J.B. Rwasibo, A. Makuza, J. Gitera, C. Mulindahabi et I. Nizeyimana.

4. Rudipresse, 4 novembre 1961, No 208 du 28 janvier 1961, p. 6.

5. Interview de G. Logiest, Gand, 2. 10. 1980 et J. B. Rwasibo, Kigali, 23. 5. 1981. Leurs témoignages confirment ce qu'écrit l' A. Kagame Abrégé..., p. 308.

6. A. Kagame Abrégé..., p. 308-309; B. Paternostre de la Mairieu, Le Rwanda... , p. 299; interview de J. B. Rwasibo, Kigali, 23. 5. 1981.

7. Les représentants tutsi essentiellement membres du RADER depuis les élections communales de 1960, ne présentèrent pas de candidat; ils avaient quitté la réunion dès qu'il se rendirent compte du but et de la teneur de celle-ci (Interview de J. B. Rwasibo, Kigali, 23. 5. 1981)

8. Ce fut la fin de la carrière politique de Gitera, qui se faisait appeler "mwami des Hutu" et qui était sûr qu'il l'emporterait; il aurait même fait amener ses tambours à Gitarama pour célébrer son "intronisation".

9. Le choix porta sur Mbonyumutwa, non seulement en souvenir de l'agression contre sa personne qui avait déclenché la jacquerie de 1959, mais également parce que les dirigeants hutu estimait que le premier président ne devait pas être un des grands leaders des régions: Bicamumpaka (nord), Kayibanda (centre), Gitera (sud) (Interview de J. B. Rwasibo, Kigali, 23. 5. 1981).

10. Il est important de noter que pour cette raison, les promoteurs du Congrès de Gitarama refusaient de le considérer comme un coup d'Etat. En réponse à la remise des élections législatives prévues, ils préféraient de le considérer comme une "élection indirecte" à laquelle ils estimaient avoir droit en vertu du décret intérimaire (Interview de J. Gitera Habyarimana, Butare, 18. 3. 1980).

11. J. Gitera, bien que président de l'Aprosoma, fut présenté comme candidat par le Parmehutu, en signe de reconnaissance pour les services qu'il avait rendus à la révolution.

12. Voir pour les résulats complet des "élections législatives": Rudipresse, 4 novembre 1961, No 212 du 25 février 1961, p. 4.

13. Pour une liste des ministres: A. Kagame Abrégé..., p. 309.

14. Assemblée législative, Doc. No 1, 1. 2. 1961, p. 1-7; le texte de la Constitution est reproduit dans Rwanda Politique , p. 391-397.

15. Interview de A. Makuza, Kinyamakara, 26. 2. 1980 et de J. B. Rwasibo, Kigali, 23. 5. 1981...

16. A. Durieux, Les institutions politiques de la République du Rwanda, in Rev. Jur. Pol. , 1973, p. 296-297.

17. Comme semble le soutenir implicitement J. Vanderlinden, La République rwandaise, p. 28.

18. B.O.R.U , 1961, p.344-345.

19. Doc. A/4706/add. 1, reproduit dans Rwanda Politique , p. 398-399.

20. B.O.R.U , 1961, p. 1303-1315.

21. H. Kelsen, General Theory of Law and State, Cambridge Mass., Havard University Press, 1949, p. 118.

22. A la question posée par le RADER de savoir si la Cour suprême instituée à Gitarama resterait en fonction, le résident Logiest répondit que "la Cour suprême n'a pas d'activités. Elle n'a d'ailleurs pas été reconnue par la Belgique" ( P.V. réunion partis politiques - tutelle, 27. 6. 1961, p. 2, archives de l'auteur. L'ordonnance législative No R/57 du 27. 6. 1962 (J.O. , 1962, p. 277)créera la Cour suprême quelques jours avant l'indépendance. A ce moment, l'édit du 20. 2. 1962 portant code d'organisation et de compétence judiciaire (J.O. , 1962, p. 99) avait déjà prétendu régler cette matière. En réalité, cet édit - tout comme les dispositions de la "Constitution" de Gitarama à cette effet - restera inappliqué jusqu'à la réorganisation judiciaire qui suivit l'indépendance de près (loi du 24. 8. 1962, J.O., 1962, p.307)

23. Ce qui indique implicitement que la base juridique de cette assemblée était l'ordonnance législative No 02/234 précitée et qu'initialement son pouvoir constituant était exercé en vertu de l'art. 11 de ce texte ("L'assemblée peut proposer à la puissance chargée de l'administration du territoire des modifications aux structures du pays".)

24. Ce qui indique qu'il n'y a pas de continuité juridique entre la Constitution de Gitarama et la Constitution de 1962. La proclamation de l'indépendance est un fait nouveau, qui donne une base propre aux travaux de l'assemblée, dont il est reconnu qu'elle n'était pas investie ( de la totalité) des "pouvoirs de souveraineté nationale" avant le 1er juillet 1962.

25. P.V. réunion partis politiques - tutelle, 27. 6. 1961, p. 1-2, ( archives de l'auteur)

26. Interview de G. Logiest, Gand, 2. 10. 1980.

27. C. Jesman, Ruanda and Urundi in Transition, in : British Survey, Main Series, August 1961, No 149, p. 4.

28. R. Lemarchand, The Coup in Rwanda, p. 923.

29. Nous avons développé ce thème dans F. Reyntjens, Machthebbers als revolutionnairen: van indirect beheer naar intern zelfbestuur in Rwanda, in : W. van Binsbergen en C. Hesseling (Eds), Aspekten van Staat en Maatschappij in Afrika: recent Nederlands en Belgisch onderzoek, Leiden, Afrika Studiecentrum (sous presse).

30. Communiqué du gouvernement belge en date du 1er février 1961 reproduit dans Rwanda Politique , p. 298. Interrogé par un député de l'Assemblée législative un mois après le congrès de Gitarama, le résident dit que l'administration n'avait pas pris connaissance de la constitution avant sa proclamation à Gitarama et il souligna "que le Ruanda a pris position devant la Belgique et le monde". (Assemblée législative , Doc. No 4 séance du 23. 4. 1961, p. 3.). Nous avons vu que cette déclaration ne correspond pas à la vérité.

31. A. Kagame Abrégé..., p. 314.

32. Telle était également la position implicite de la Commission de l'ONU quand elle dit "qu'une des conditions indispensables à l'accomplissement de son mandat est que les agents de l'Administration dans le Territoire soient amenés à suivre , en toute loyauté, et à respecter à tous les échelons toute politique dont les lignes auraient été définies pour permettre la réalisation des objectifs communs de la Belgique et de l'Organisation des Nations Unies tendant à la préparation de l'indépendance du Territoire." ( Rapport intérimaire..., p. 37). Cette opinion surestime l'accord entre l'ONU et la Belgique.

33. Interviews de A. Van Hoeck, Anvers, 19. 9. 1980; Fr. Ackerman, Oostakker, 23. 9. 1980;G. Logiest, Gand, 2. 10. 1980.

34. Lettre G. Logiest au ministre De Schrijver dd. 29.8.1960 ( archives de l'auteur)

35. R. Lemarchand, The Coup in Rwanda, p. 919

36. Il semble que l'arrivée de la commission ait été retardée délibérément; le gouvernement belge avait informé la commission que les autorités du Territoire ne pouvaient pourvoir à son logement avant le 30 janvier ( Rapport intérimaire, p. 11).

37. Rapport intérimaire, p. 20.