Mesures proposées au Mwami Kigeli V par le Conseil Spécial Provisoire
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Mesures proposées au Mwami Kigeli V par le Conseil Spécial Provisoire du Rwanda pour contribuer à la pacification du pays..


(F. Nkundabagenzi,RWANDA POLITIQUE 1958-1960, pp.199-201)

Il ne s'agissait pas d'une séance normale; elle réunissait, outre les Conseillers du Rwanda, le Résident spécial, les leaders des quatre principaux partis nationaux et un de leurs adjoints.

Après la lecture de cette archive, nous vous conseillerions de lire également la réaction du Mwami Kigeri V: Rejet par le Mwami Kigeli V des mesures lui proposées par le Conseil Spécial Provisoire du Rwanda.

23 mars 1960.

Objet: MESURES POUR CONTRIBUER A LA PACIFICATION

A. Mwami

1-Constitution d'un cabinet composé de 4 membres, chacun représentant un parti différent (Unar, Aprosoma, Parmehutu, Rader).

Avis:

Unar: Accord; choix du Mwami parmi 2 candidats proposés par chaque parti. Mais en plus un chef de cabinet européen choisi par le Mwami. Que le Mwami n'ait pas actuellement de précepteur, mais se rende ultérieurement en Belgique pour parfaire sa formation politique, sous tutelle du Roi Baudouin.

Aprosoma: Accord; choix du Mwami parmi 2 candidats proposés par partis. Pas de chef de cabinet européen mais un précepteur européen non politisé et agréé par le Conseil Spécial.

Parmehutu: idem.

Rader: Accord mais les quatre membres seraient imposés par les partis.

2- Protocole de la Cour :

  1. déplacement du Mwami sur accord de son cabinet;
  2. réglementation des journées du Mwami (heures, etc...);
  3. agenda des audiences avec heures fixes et limitées;
  4. présence autant que possible d'une membre du Cabinet aux audiences. De toute façon, présence de ce membre indispensable aux audiences officielles.

Avis:

Tous les partis d'accord.

3- Résidence du Mwami à Kigali:

Avis:

Tous les partis d'accord.

4- Reconnaissance par le Mwami des autorités intérimaires:

Avis:

Unar: Abstention, car estime qu'on n'a pas nommé en respectant équitablement toutes les appartenances politiques. Ne s'oppose pas à la reconnaissance par le Mwami mais s'abstient.

Autres partis: Accord pour la reconnaissance immédiate.

5- Que le Mwami ne pose aucun acte qui ne soit pas approuvé préalablement par le Conseil Spécial:

Avis:

Tous d'accord.

6-Quand le Mwami reçoit un texte à signer, après approbation du Conseil Spécial qu'il ne tarde pas, soit à signer, soit à faire les observations dans un délai de 8 jours, à moins que le Conseil Spécial ne prolonge ce délai.

Avis:

Unar: Accord, mais délai de 15 jours. Autres partis: Accord avec le délai de 8 jours

7- Kalinga et les Biru: que le Kalinga soit remplacé par un drapeau, que les Biru soient supprimés.

Avis:

Rader: Ceci est très important: sans ce point, toutes les autres résolutions sont inutiles. Aprosoma: Idem. Imposer un préavis de 15 jours. Unar: Les Biru ont une utilité historique, il faudrait d'abord enregistrer leur tradition. Kalinga ne peut être supprimé qu'après referendum sur la forme du Gouvernement.

Considérations d'ensemble:

Avis:

Unar: si le Mwami se conforme à ces sept points et si les partis reconnaissent la monarchie et le monarque actuel, l'Unar marque son accord global et retire ses restrictions sur les sept points.

Rader: si le Mwami se conforme à ces sept points, accord de renoncer au referendum sur le principe de la monarchie, mais maintient du referendum sur la personne de Kigeli V.

Parmehutu: les sept points sont considérés uniquement dans le cadre de l'actuelle discussion en vue du rétablissement du calme. L'avenir sera discuté à la Table Ronde. Que le Mwami se conforme aux sept points et il contribuera ainsi à rétablir le calme.

Aprosoma: même avis que le Parmehutu. Si le Mwami ne se conforme pas à ces sept points endéans 15 jours, il fournit de ce fait la preuve de sa non-collaboration au rétablissement de la paix.

Après la lecture de cette archive, nous vous conseillerions de lire également la réaction du Mwami Kigeri V: Rejet par le Mwami Kigeli V des mesures lui proposées par le Conseil Spécial Provisoire du Rwanda.