Rejet par le Mwami Kigeli V des mesures lui proposées par le Conseil Spécial
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Rejet par le Mwami Kigeli V des mesures lui proposées par le Conseil Spécial Provisoire du Rwanda.


(F. Nkundabagenzi,RWANDA POLITIQUE 1958-1960, pp.201-2)

Avant de lire cette archive et pour mieux la comprendre, nous vous conseillons de lire d'abord: Mesures proposées au Mwami Kigeli V par le Conseil Spécial Provisoire du Rwanda pour contribuer à la pacification du pays.

AVIS ET CONSIDERATION

1- Constitution d'un cabinet:

La constitutionnalité d'un roi suppose une constitution du pays; un organe législatif, un organe exécutif. De là, j'aimerais savoir le caractère légal, le rôle et les attributions exactes du Cabinet envisagé.

Le décret du 14 juillet 1952 ainsi que celui du 25 décembre 1959, définissent de façon supplétive les responsabilités dévolues au Mwami.

On pourrait également se demander si c'est en vertu de l'article 26 du décret du 14 juillet 1952 que la réunion du 23-24 mars s'est basée pour proposer la création dudit Cabinet.

Enfin, je souhaiterais également savoir, avant de me prononcer, quelle est la position de l'administration tutélaire sur cette institution.

2- Protocole de la Cour:

Cette question inhérente à la constitution est subordonnée à la première.

3- Résidence du Mwami à Kigali:

Cette question ne devrait même pas préoccuper le Conseil, étant donné que personnellement j'en avais manifesté le désir (voir procès-verbal du 16 novembre 1959 signé par le major BEM Marlière).

4- Reconnaissance par le Mwami des autorités intérimaires:

Selon la déclaration du 25 novembre 1959 de Monsieur le Résident Général, à l'époque du Vice-Gouverneur Général du Ruanda-Urundi, ces personnes ne sont pas des autorités coutumières investies mais bien les délégués de l'administration pour assurer l'intérim.

Or comme l'alinéa 2 de l'article 18 du décret du 14 juillet 1952 dispose que "l'intérim est assuré par l'Administrateur de territoire ou son délégué", dès lors, les attributions de ces personnes sont couvertes par la signature de l'autorité qui les délègue. Toute autre reconnaissance équivaudrait à une nomination, ce qui impliquerait l'obligation de suivre la procédure normale et habituellement suivie (stage et rapport d'activité pendant le stage...).

D'autre part, certains partis ayant formulé des réclamations quant à la négligence de leurs candidats, j'estime cette remarque pertinente. L'Administration devrait au plus vite en tenir compte et exiger la présentation des candidatures par les partis et assurer la représentativité proportionnelle des autorités issues des partis.

5- Que le Mwami ne pose aucun acte qui ne soit approuvé préalablement par le Conseil spécial:

Il ne rentre pas dans les attributions du Conseil de contrôler mes activités. Le décret du 14 juillet 1952 prévoit en son article 31 que l'avis du Conseil est requis sur le projet de mes arrêtés. Autrement dit, on semblerait attribuer à ce conseil provisoire le rôle d'un ministère auprès du Mwami constitutionnel, cette question n'a nulle part été prévue dans l'ordonnance institutionnelle de ce Conseil provisoire.

6- Quand le Mwami reçoit un texte à signer:

Je pense que le Conseil spécial provisoire me reconnaît le droit d'appréciation; et qu'il est, dès lors, indispensable de disposer du temps suffisant. D'autre part, je demande au Conseil de tenir compte de mes avis et considérations, toutes les fois que je les lui formule.

7- Kalinga et les Biru:

Cette question touchant à la dynastie et à la société ruandaise, est capitale et fondamentale. Elle ne peut être traitée de façon aussi sommaire et par un Conseil provisoire peu représentatif. Il faudrait qu'elle soit étudiée par un organe plus représentatif, spécialement celui qui sera chargé d'élaborer la constitution.

Nyanza, le 23 avril 1960
(sé) KIGERI V.