La révolution
Filip Reyntjens, Pouvoir et Droit au Rwanda.
Droit public et Evolution Politique, 1916-1973 (Tervuren, Koninklijk Museum voor
Midden Afrika, 1985: pp.233-8)
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Le phénomène révolutionnaire. Chronologie
Comme prémisses de la révolution nous avons relevé notamment les frustrations
ressenties par les Hutu après le décret de 1952 et la suppression de l' ubuhake en 1954,
la diffusion de plus en plus large d'idées égalitaires, la pression internationale et la formation de
contre-élites. Les possibilités d'actions révolutionnaires devaient s'accroître suite à la perception
de la distance séparant l'espoir d'égalité et l'environnement socio-politique qui semblait
exclure une telle possibilité. La constatation s'imposait dès lors que le système ne permettait
pas d'aligner la réalité et les aspirations , une situation conceptuellement bien connue comme
une "privation relative". [1]
A partir de l'année 1957, le système global se déséquilibrait rapidement
sous le poids de ces diverses pressions qu'il était incapable de résorber.
Les composantes d'une révolution sont, d'après les sociologues et les politologues
modernes, la violence, la nouveauté et la totalité du changement.[2] La révolution, dans son
acception socio-politique [3] , est selon E. Kamenka
a sharp , sudden changein the social location of power, expressing itself in the radiocal
transformation of the process of government, of the official foundation of souvereignty or legitymacy and
of the conception of social order. Such transformation (...) could normally occur without violence, but
if they did, they would still, though bloodless, be revolution.[4]
Le critère fondamental est donc qu'une révolution vise toujours le renversement d'un
ordre social existant et d'une structure de pouvoir prévalente "whereas all other types of disorder,
however they may be called, lack this aspiration to fundamental change and simply aim to deal a blow
at those in authority, or even to depose or physically eliminate them."[5]
Le projet révolutionnaire est donc essentiel [6] et c'est pour cette raison que
ces approches typiquement sociologiques la révolution est distinguée d'autres formes de violence
politique. Ainsi, un coup d'Etat ne modifie que les dirigeants et parfois les options politiques;
une rébellion ou une insurrection peuvent modifier les options politiques, les dirigeants et les
institutions, mais pas la structure et les valeurs sociales; une lutte de libération est menée
par une communauté nationale par l'administration par une communauté étrangère mais elle
n'implique pas nécessairement de changement social dans une de ces communautés [7] .
Nous verrons que le terme "révolution" peut valablement être appliqué au changement intervenu au Rwanda
entre 1959 et 1961.
Parmi les éléments contribuant directement à une révolution, Johnson en distingue
principalement trois [8] . Le premier est la déflation du pouvoir ("power
deflation"), le fait que pendant une période de changements l'intégration du système dépend de plus
en plus de l'usage de la force par les détenteurs de positions formelles d'autorité. Le deuxième est
la perte d'autorité ("loss of authority") qui se manifeste lorsque les dirigeants légaux
deviennent incapables de formuler et de faire respecter une politique de maintien de la confiance
des acteurs et de resynchronisation du système. Le troisième est celui des accélérateurs
("acceleratprs") [9] , dont nous relèveront trois exemple par la suite. Ce sont
des événements souvent fortuits, qui privent l'élite de ses principaux moyens de maintien des attitudes
sociales souhaitées ou qui font croire à un groupe de révolutionnaires qu'il possède les moyens pour
mettre en échec les instruments de contrainte de l'élite. Ces accélérateurs sont des pressions,
généralement facilement supportées dans des sociétés fonctionnelles, mais qui dans une société
faisant l'expérience d'une déflation de pouvoir et de perte d'autorité mènent à l'insurrection.
Dans pareille situation, la seule base d'interaction devient la logique primitive
de la terreur, inspirée par le monopole de la force armée que détient l'élite [10] .
C'est ici que se situe la spécificité la plus importante de la situation révolutionnaire rwandaise.
En effet, l'action d'abord insurrectionnelle ,révolutionnaire ensuite fut dirigée contre un pouvoir
qui ne détenait pas des forces effectives de répression. Par contre, l'autorité qui détenait
le monopole de la force armée, l'autorité administrante, n'était pas visée par la révolution.
Cette dernière mettra même son poids policier et administratif derrière les insurgés.
C'est là un fait capital dont nous mettrons en évidence les procédés et les conséquences.
L'expression "Révolution rwandaise" est souvent employée pour désigner la
jacquerie [11] des Hutu et la réaction tutsi qui secouèrent le pays en novembre 1959.
Ainsi, le préambule de la constitution de 1978 souligne "l'oeuvre de libération entreprise
par la Révolution de 1959". La jacquerie de 1959 n'est cependant que le début de la Révolution rwandaise.
Elle se termine soit le 28 janvier 1961 par le Congrès de Gitarama (qui proclama la République) si
l'on se place au point de vue de la légitimité interne ou matérielle, soit en septembre 1961 par
les élections législatives et le référendum sur la monarchie si l'on se met au point de vue de la
légitimité externe ou formelle. Le processus révolutionnaire s'étend donc sur une période de
13 ou de 22 mois qu'il importe de regarder dans son entièreté.
Il n'est pas possible d'analyser et de décrire intégralement le déroulement
de ce processus dans le cadre de ce travail. Certains auteurs ont déjà étudié la Révolution
rwandaise avec plus ou moins de succès [12] , mais l'histoire "définitive"
de cette période reste à écrire.
Nous allons étudier ici seulement les éléments qui intéressent directement
le sujet traité: l'évolution constitutionnelle et les faits politiques pour autant que ceux-ci
aient eu une influence directe sur le droit public ou qu'ils aient été influencés par celui-ci.
Afin de permettre au lecteur de suivre le fil des événements, une chronologie
sommaire de 1956 à 1962 cependant avoir son utilité.
Evénements politiques de 1956 à 1962
Date |
Evénement |
Source |
| 1956 |
24.4 |
Lettre
d'A. Maus, membre du Conseil de Vice-gouvernement général,
au Gouverneur Harroy. Il demande une représentation séparée
et garantie des Hutu. |
Rwanda
politique pp. 13-15 |
| 27.4 |
Réponse
de M. Harroy, qui marque implicitement son accord avec le point de vue de
M. Maus. |
Rwanda
politique pp. 13-15 |
1957 |
22.2 |
"Mise au Point"du Conseil du Pays adressée à
la Mission de Visite de l'ONU. Elle exige une indépendance rapide
et minimise le problème Hutu-Tutsi. |
Conseil Supérieur du Pays, Compte rendu de la 10ème
session, 1957, p. 61-67 et Nations Unies, Conseil de Tutelle Doc.
T/1402, par. 42-46, ann. II |
24.3
|
"Manifeste
des Bahutu" ('Note sur l'aspect social du problème racial indigène
au Ruanda') Réaction contre la Mise au Point; attaque contre
les aspects du système féodal et de la suprématie tutsi. |
Rwanda
politique pp. 20-29 et Nations Unies, Conseil de Tutelle, Doc,
T/1402, par. 39-42, ann. I |
| Juin |
Création du Mouvement Social Muhutu |
|
| 1.11. |
Création de l' Aprosoma à Save (Astrida) |
|
1958
|
30.3. |
Création par le Mwami d'une "Commission spéciale des
relations sociales au Ruanda", composée paritairement de Hutu
et de Tutsi. |
|
17.5 et 18.5. |
Lettres signées par "12
bagaragu b' ibwami bakuru" et par "15
banyarwanda présents à Nyanza" . Les Hutu, race inférieure,
ne peuvent prétendre au pouvoir. Hutu et Tutsi ne peuvent être
des frères. |
Rwanda
politique pp. 35-36 |
| 12.6. |
Motion du Conseil Supérieur du Pays. Il faut rayer les termes hutu,
tutsi et twa des documents officiels . Déclaration du Mwami: "Il
n'y a pas de problème". |
Rwanda
politique p. 37 |
| Juin |
"Enfants du Rwanda, soyez prêts au combat". Tract anonyme
tutsi, attaquant surtout Gitera et l' Aprosoma qui veulent " bannir
Kalinga du Rwanda". Signé "Abatabazi b' u Rwanda" (Les
guerriers-défenseurs du Rwanda) |
Rwanda
politique pp. 75-76 |
| 5.9 |
Lettre de Mgr. Bigirumwami dans "Témoignage Chrétien"
(Etat de la question sur le problème des Batusti, Bahutu et Batwa).
Le problème n'est pas ethnique, mais économico-social. |
Rwanda
politique p. 37 |
| Décembre |
"Etudes sur quelques problèmes du Rwanda" par l'Abbé
J. Mulenzi. Le problème est uniquement social; les conflits ont été
créés par la mauvaise politique d' administration indirecte
par la Belgique. |
Bruxelles, 1958, s.p. |
| 3.12 |
Déclaration de M. Harroy au Conseil général. Il reconnaît
l' essentiel du problème politique, mais dénonce comme ennemi
commun la pauvreté. |
Conseil Général, Compte-rendu de la session du 3.12.1958
et Rwanda
politique pp. 43-45 |
1959
|
30.1. |
"Aspects des problèmes importants au Rwanda-Burundi"
par A. Munyangaju. Résumé des revendications du mouvement
social muhutu. |
Rwanda
politique pp. 51-54 |
| 11.2. |
Mandement
de carême de Mgr. A. Perraudin. Il constate et condamne l'inégalité
des races au Rwanda. |
Rwanda
politique pp. 54-55 |
| 15.2. |
L' Aprosoma devient parti politique. |
|
| Mars |
"Plaidoyer pour le menu peuple du Ruanda-Urundi " par G. Cyimana.
Le problème est ethnico-social; le monopole tutsi dans tous les domaines
doit disparaître. |
Revue Nouvelle, 1959, pp. 238-252 |
| 16.4. |
Institution d'un groupe de travail belge pour l'étude du problème
politique au Ruanda-Urundi. |
Arrêté ministériel 16.4.1959 |
| Avril |
Rapport soumis par le Conseil Supérieur du Pays au Groupe de travail.
Propositions constitutionnelles. |
Rwanda
politique pp. 76-84 |
| 25.7 |
Mort à Usumbura du Mwami Mutara III Rudahigwa [N.d.l.r Lire
Mort
du mwami Mutara III Rudahigwa et avènement du mwami Kigeri V Ndahindurwa.
où F. Reyntjens évoque trois hypothèses pouvant
expliquer la mort brusque de Rudahigwa.] |
|
| 28.7 |
"Le
coup d' Etat de Mwima" à l'occasion de l'enterrement de
Mutara. Avènement de Kigeri V Ndahindurwa. M. Harroy s'incline
devant le fait accompli. [ N.d.l.r. Lire: La
mort de Mutara III et l’ avènement de Kigeli V où
A. Maus donne le film des funérailles de Rudahigwa marquées
essentiellement par ce qu'il a appelé le coup de théâtre
des traditionalistes qui ont imposé Ndahindurwa hic et nunc comme
successeur de Rudahigwa sur la tombe encore ouverte de celui-ci.] |
A. Maus, Le coup d Etat de Nyanza (Rwanda), in : Eurafrica,
1959, pp. 17-21. |
| Septembre |
"L'actualité politique au Ruanda" par A. Munyangaju. |
s.1. 1969, 51p |
| 2.9. |
Dépôt du rapport du Groupe de Travail |
Chambre des Représentants, Doc. 342 (1958-59), 120 p. |
| 3.9. |
L'Unar, créée en août, devient parti politique. |
Manifeste dans Rwanda
politique pp. 93-101 |
| 14.9. |
Création du Rader |
Manifeste dans Rwanda
politique pp.127-132 |
| 9.10. |
Création du Parmehutu |
Manifeste dans Rwanda
politique pp. 113-121 |
| 12.10. |
Mésure disciplinaire prise par la Résidence à l'
encontre des chefs Kayihura, Mungarulire et Rwangombwa, suite aux meetings
de l'Unar du 13.9 à Kigali et du 20.9 à Astrida.[ N.d.l.r.
Lire: Lettre
du Mwami Kigeri V où le monarque annonce en des termes forts
et sans équivoque, que s'attaquer à Kayihura c'est s' attaquer
à l'honneur même du Roi.] |
|
| 1.11. |
Début de la jacquerie, suite à l' attaque par certains Tutsi
du sous-chef Mbonyumutwa à Byimana. |
|
| 9.11. |
Le Rwanda est placé sous régime militaire et en Etat d'
exception. Le colonel BEM Legiest est nommé Résident militaire.
[ N.d.l.r. Lire: Extraits
du rapport de l'UNAR sur les émeutes au Rwanda où l'
Unar dénonce l'intervention tardive de l'autorité tutélaire
et la passivité voire la complicité des forces de l'ordre
en faveur des insurgés Hutu. L'Unar lance un appel à l' ONU
pour qu'elle dépêche au Rwanda une commission d'enquête.]
|
Ord. leg. 081/227 et 081/228 du 9 novembre 1959 |
| 10.11. |
Déclaration gouvernementale de la Belgique sur la politique de
la Belgique au Ruanda-Urundi. |
Chambre des Représentants, Ann. séance du 10.11.1959, p.
6-8 et Rwanda
politique pp. 160-167 |
| 25-12. |
Décret intérimaire sur l' organisation politique du Ruanda-Urundi |
B.O.R.U. 1960, pp. 22-75. |
1960 |
Janvier |
Nomination d'autorités intérimaires. Plus de 300 chefs
et sous-chefs hutu sont nommés en remplacement des Tutsi tués,
chassés, exilés ou réfugiés. |
|
| 6.2. |
Dissolution du Conseil Supérieur du Pays. Création du Conseil
Spécial Provisoire comprenant 2 membres de chacun des 4 principaux
partis. |
Ord. 221/51 |
| 3.3. |
Les 4 principaux partis se mettent d'accord sur des mesures pour contribuer
à la pacification. Le Mwami rejette ces propositions. |
Rwanda
politique pp. 199-202 |
| Mars |
Mission de visite de l'ONU. |
|
| 31.4. |
Rader, Parmehutu et Aprosoma forment un front commun et déclarent
rompre avec le Mwami suite à sa prise de position indiquée
plus haut. |
Rwanda
politique p.202 |
| 8.5. |
"Appel pathétique du Ruanda à tous les anti-colonialistes
du monde", lancé à Gitarama par le Parmehutu, qui devient
le Mouvement Démocratique Républicain. |
Rwanda
politique pp. 247-253 |
| 30.5 à 7.6 |
Colloque à Bruxelles en préparation des élections
communales. Le colloque est boycotté par l'Unar. Le Mwami n'y participe
pas. |
|
| 26.6. au 30.7. |
Elections communales boycottées par l' Unar.
Résultats:
| Parmehutu |
74,4% |
| Aprosoma |
7,4% |
| Rader |
6.6% |
| Cartel Parmehutu-Aprosoma |
6,0% |
| Unar |
1,7% |
| Autres |
7,9% |
|
Rwanda
politique p. 272 |
| 29.6. |
Le Mwami Kigeri quitte le pays pour assister aux fêtes de l'indépendance
du Congo. Il ne reviendra pas. |
|
| 13.6 [??] |
Création de la Garde Territoriale |
|
| 18.10. |
Création du Conseil du Rwanda (48 membres à nommer par le
Résident) et du Gouvernement provisoire. Dissolution du Conseil Spécial
Provisoire. |
Ord. leg. 221/275 et 221/276 |
| 26.10. |
Installation du Conseil et du Gouvernement. |
|
| Novembre |
Aprosoma, Rader et Unar forment un front commun contre le Parmehutu, accusé
de développer un régime dictatorial raciste et anti-démocratique. |
|
| 7-14.12. |
Colloque de Gisenyi. Propositions pour les élections législatives
et l' autonomie interne. |
Rwanda
politique pp. 365-369 |
| 20.12. |
2 résolutions importantes de l'Assemblée Générale
des Nations Unies. la 1579 sur l' avenir du Ruanda-Urundi recommande que
les élections législatives qui devaient se tenir en janvier
1961 soient renvoyées à une date ultérieure; la 1580
concernant le cas de Kigeri V décide qu'un référendum
serait organisé sur l' institution monarchique et sur la personne
de Kigeri. |
|
1961 |
7-12.1. |
Colloque d' Ostende, patronné par l'ONU. Il est décidé
de remettre à plus tard les élections législatives
comme l'avait souhaité l' ONU. |
Rwanda
politique pp. 375-383 |
| 15.1. |
Ord. Lég. No 02/16 accorde au Rwanda l'autonomie interne. Doit
entrer en vigueur après les élections. |
B.O.R.U. 1961, pp. 228-245. |
| 28.1. |
Coup d'Etat de Gitarama. Proclamation de la République (Constitution,
Président, Gouvernement, Assemblée législative de 44
membres, Cour Suprême). [ N.d.l.r. Lire: LE
CONFLIT RWANDAIS, sous titre 3.3.3, dernier paragraphe où Charles
Nkurunziza trouve l' utilisation de l'expression "Coup d'Etat "
inappropriée car "qu’il s’agissait d’une oeuvre
réalisée par les représentants du peuple rwandais".] |
Rwanda
politique pp. 384-399 |
| 6.2 |
Ord. Lég. No 02/38: les pouvoirs d'autonomie prévus par
l 'Ord. Lég. No 02/16 sont exercés par les autorités
instituées à Gitarama. Le régime mis en place à
Gitarama n'est toutefois pas reconnu de jure. |
B.O.R.U. 1961, pp. 344-345. |
| 24.4. |
Résolution No 1605 de l' Assemblée Générale
de l' ONU. Critique de la Belgique; organisation d'élections législatives
et d' un référendum sur la monarchie; recommandation d'une
amnistie générale et inconditionnelle. |
|
| 15.7. |
Ord. Lég. No 02/234- Institutions du Rwanda. |
B.O.R.U. 1961, pp. 1303-1315 |
| 25.9. |
Elections législatives et référendum. Résultats:
Elections:
| Parmehutu |
77,7% |
35 sièges
|
| Unar |
16,8% |
7 sièges
|
| Aprosoma |
3,5% |
2 sièges
|
| Rader |
0,3% |
0 sièges
|
| Autres |
1,7% |
0 sièges
|
Référendum: 80% de "NON" aux
2 questions: Désirez-vous le monarchie? et Dans
l'affirmative, désirez-vous avoir Kigeri comme Mwami?
|
Rudipresse, No 24 du 4.10.1961 |
| 1.10. |
Ord. Lég. No 02/322: Abolition de la monarchie. |
B.O.R.U. 1961, pp. 1587-1588 |
| 2.10. |
Installation de l'Assemblée législative |
|
| 9.10 |
Ord. Lég. No 02/236 [??336]: Le Rwanda est un pays de régime
républicain ayant à sa tête un Président. |
B.O.R.U. 1961, pp. 1589-1590 |
| 26.10. |
Election de Grégoire Kayibanda comme Président de la République;
présentation du Gouvernement; confiance de l'Assemblée législative.[
N.d.l.r. Lire: LE
CONFLIT RWANDAIS, sous titre 3.3.3, paragraphe 5 où Charles Nkurunziza
donne un extrait du discours prononcé par Grégoire Kayibanda,
premier président de la République Rwandaise, lors de l'investiture
de son premier gouvernement.] |
|
1962 |
20.5. |
Ord. Lég. No R/93/29 sur les institutions du Rwanda. |
B.O.R.U. 1962, p. 470-476 |
| 1.7. |
Indépendance. |
|
Notes
- Voir à ce propos: R. Lemarchand, Revolutionary Phenomena in stratified societies:
Rwanda and Zanzibar, in Civilisations, 1968, p. 24
- S.N. Eisenstadt, Revolution and the Transformation of Societies, New York,
The Free Press, 1978, p. 2.
- Pour un essai de définition purement juridique, voir F. Reyntjens et
L. Wolf-Philips, Revolution in the Legal Systems of Third World States
in M.L. Marasinghe et W.E. Conklin (éds), Essays in Third World Jurisprudence, à
paraître en 1984.
- E. Kamenka, The Concept of a Political revolution, in: C.J. Friederich (éd.),
Revolution, Nomos VIII, Yearbook for the American Society for Political and Legal Philosophy,
New York, Atherton Press, 1969,p. 124.
- W.F. Wertheim, Evolution and Revolution, Harmondsworth, Penguin, 1974,
p. 125.
- Cfr. M. Prelot, Sociologie politique, Paris, Dalloz, 1973,p.661.
- S.P. Huntingdon, Political Order in Changing Societies, New Haven-London, Yale
University Press, 1968, p. 264.
- Ch. Johnson, Revolutionary Change, op. cit., p. 91
- "Events that functional societies can normally sustain without producing either
a power deflation or a loss of authority, but which is disequilibrated societies lead men to believe that
coercion cannot longer be maintained over them".(Idem, p. 105.). Harry Eckstein utilise le term
"précipitants" dans un sens analogue (On the Etiology of Internal Wars, in: History and Theory,
1965, p. 140 et suiv.)
- Ch. Johnson, Revolutionary Change, op. cit., p. 91
- L'usage du terme "jacquerie" est devenu courant pour désigner le soulèvement
des paysans rwandais en novembre 1959. L'expression est correcte par extension. La jacquerie proprement
dite est l'insurrection des paysans français contre les nobles qui éclata dans le Beauvaisis en 1358
(28 mai - 24 juin) pendant la captivité du roi Jean. Elle fut causée par les excès des grandes compagnies
et par le redoublement de l'oppression seigneuriale après la désastreuse bataille de Poitier contre les
Anglais en 1356. Contrairement à ce qui se passa au Rwanda en 1959, en 1358 la répression fut terrible
et fut menée avec succès contre ces paysans qui furent les victimes d'une véritable chasse à l'homme.
Le mouvement fut décapité, faute de protecteur armé
- Voir notamment: M.C.Atterbury, Revolution in Rwanda op. cit. ;
A. Kagame, Abrégé..., op. cit. , p. 257-329; R. Lemarchand, Rwanda and Burundi,
op. cit.,pp.93-196; D. Murego, La révolution rwandaise, op. cit. p. 835-978.
|